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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d34
29 septembre 2017
29 septembre 2017
débouter Mme X...de ses demandes et confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - subsidiairement, dire que Mme X...n'a pas réglé la partie du prix payable comptant de la vente (le bouquet
Source officielleREFERES 1ère Section
669feffdd9953d09165abd0c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/ N° RG 24/00955 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46L 2 copies GROSSE délivrée le 22/072024 à Me Ludovic BOUSQUET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6a0e00cfcdc6046d4759c144
18 mai 2026
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali DELATTRE, Maître Pierre BOUSQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05114 - N° Portalis
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09ed
7 juin 1989
7 juin 1989
B... ne bénéficiait pas de la priorité de passage et évoluait trop rapidement et trop près d'un bosquet d'arbres, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1382
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04270_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04271_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête susvisée de la société Château Lalande Galetis Bosquet est rejetée.
Source officielleVentes
65a18fa30ddb7789269596fd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
devant : Madame Sidonie DESSART, Vice-présidente, Madame Léa FAURITE, Greffière, ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [7] sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SAS BOCQUET
Source officielleChambre 3
DTA_2101896_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il est constant, en l'espèce, qu'aucune commission syndicale n'a été constituée pour les sections de commune de Malbo-Polverelles et de Malbo-Polverelles-Roupon-Le Bousquet.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56752
11 juillet 1997
11 juillet 1997
et des Libertés fondamentales (ci ‑ après dénommée «la Conven tion»), Vu l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme rendu le 21 février 1997 dans l’affaire Van Raalte
Source officielle1ere Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29c3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La société Bocquet des Garets et Chastel est intervenue comme administrateur de l'immeuble d'Estrablin jusqu'en 2004.
Source officielleCNDA
ECLI:FR:CNDA:2024:18054661
5 mars 2024
5 mars 2024
asile (CESEDA), justifiant l’octroi de la protection subsidiaire.Saisie d’une demande de protection internationale par un ressortissant haïtien dont les proches résident dans la commune de Croix-des-Bouquets
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e1fb7b364b3ebed3bf0570
3 octobre 2025
3 octobre 2025
attaquée : n° f 22/01635 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 06 janvier 2025 APPELANT Monsieur [W] [R] [Adresse 2], [Localité 7] Représenté par Me Florence RAULT
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a08bcdc6046d4701c89c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleJEX
69d559f8cdc6046d4770b8bc
2 avril 2026
2 avril 2026
AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/11325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QA Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026
Source officielleciv2
613720ebcd580146773ef7a6
9 mars 1989
9 mars 1989
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur DEGOUL X..., délégué du préfet chargé de la révision des listes électorales de la commune de Barriac les Bosquets
Source officielleciv3
6137227ccd580146773fd8c7
20 juin 1995
20 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du Bousquet, dont le siège social est ... à Roquefort-sur-Soulzon
Source officielle3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa8a
29 juin 2017
29 juin 2017
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 04 N° RG : 14/01487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ana FERREIRA-DA-SILVA de l'ASSOCIATION ANDSEA Me Philippe RAOULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01158
18 septembre 2019
18 septembre 2019
Pion, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55590
29 octobre 1973
29 octobre 1973
SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'AUX ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY (AISNE), BOUSQUET ET PIRAUX ETAIENT, DANS LA SECTION " INDUSTRIE ", CANDIDATS A L'UNIQUE
Source officielleciv1
61372323cd58014677405ecb
19 janvier 1999
19 janvier 1999
par Mme Elisabeth A..., épouse X..., demeurant ... les Gonesse, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre B), au profit de la société Montfermeil Bosquets
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