Tribunal JudiciaireJEX
Tribunal Judiciaire · JEX — 2 avril 2026
- ECLI
- 69d559f8cdc6046d4770b8bc
- Date
- 2 avril 2026
Biens - Propriété littéraire et artistiqueSaisies et mesures conservatoiresAutres demandes relatives à une mesure conservatoire
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Texte intégral
AUDIENCE DU 02 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/11325 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67QA Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maître Fabien BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 02 avril 2026 à Maître [H] [C] et aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Laurent SIGUENZA, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assisté de Lindsay FAVIER, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. PYRAMIDE ALEXANDRIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocats au barreau de MARSEILLE ET PARTIE DEFENDERESSE : Madame [K] [I] [P] veuve [S] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur [T] [B], [X] [S] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 02 Avril 2026, et la décision rendue le jour même. A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement. Il convient de constater ce désistement. PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution, Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort, Constate que la partie demanderesse s'est désistée de son instance, Constate que le défendeur l’a accepté, Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens. AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- JEX
- Date
- 2 avril 2026
- Matière
- Biens - Propriété littéraire et artistique
Référence
69d559f8cdc6046d4770b8bc
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel