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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
613721d3cd580146773f7c6d
3 février 1993
3 février 1993
partie de la cour d'appel de Riom, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d3cd580146773f7c9e
17 février 1993
17 février 1993
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 janvier 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721becd580146773f6c4b
23 juin 1992
23 juin 1992
Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mai 1992, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372657cd58014677424d08
17 novembre 1993
17 novembre 1993
de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 octobre 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officiellecr
61372679cd58014677425d7f
10 janvier 1989
10 janvier 1989
Bonneau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Jean Simon conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Blin conseillers de la chambre
Source officielleciv1
6137223fcd580146773fb6a3
22 novembre 1994
22 novembre 1994
défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372202cd580146773f977f
16 février 1994
16 février 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 janvier 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce6
13 juin 1995
13 juin 1995
générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721e7cd580146773f89f3
20 octobre 1993
20 octobre 1993
de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 juin 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137225ccd580146773fc522
22 novembre 1994
22 novembre 1994
de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1994, ou étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137226dcd580146773fceaa
30 mai 1995
30 mai 1995
la commission de surendettement, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 avril 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
613721d9cd580146773f8140
17 mars 1993
17 mars 1993
de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1993, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372271cd580146773fd0e1
13 juin 1995
13 juin 1995
générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd18c
27 juin 1995
27 juin 1995
générale de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
61372272cd580146773fd1df
13 juin 1995
13 juin 1995
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. de Bouillane de Lacoste, président, Mme Lescure
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd88
6 décembre 1994
6 décembre 1994
cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224dcd580146773fbd8c
6 décembre 1994
6 décembre 1994
de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 octobre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbdfb
28 février 1995
28 février 1995
de Nice (1re chambre civile) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1995, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224ecd580146773fbe6b
20 décembre 1994
20 décembre 1994
la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
Source officielleciv1
6137224fcd580146773fbe99
20 décembre 1994
20 décembre 1994
de la cour d'appel de Bordeaux, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 novembre 1994, où étaient présents : M. de Bouillane
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