, représenté par Maître Karim OUCHIKH, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

] représentés par Me Baptiste FAUCHER de la SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : CPAM DE MAINE-ET-LOIRE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2012039 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA VENDEE [Adresse 9] 85931 [Localité 8] CEDEX 9 représentée par Maître BOUCHAUD

De plus, vous avez facturé à l'entreprise des rondins et autres matériaux achetés auprès de l'entreprise BOUDARD, du sable acheté auprès de Sablières [Localité 4] en indiquant « chantier [Localité 5] »

A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boutaud, pour M.

DÉFENDERESSE [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [W] [L], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame RANDOULET, Magistrate Monsieur TSOCANAKIS, Assesseur Madame BOUDARD

du : 12 Mai 2025 Affaire mise en deliberé au 07 Juillet 2025 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 07 Juillet 2025 par Julia VEDERE, Président assistée de Clémence BOUTAUD

Les trois élèves dirent qu’après quelques bourrades, Danijel avait commencé à menacer de les frapper et qu’ils avaient répliqué par des injures. Danijel avait ensuite frappé M.K. et L.R.

Sociétés de PARIS sous le numéro 750 462 913 Représentées par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, Ayant pour avocat plaidant Me Stephen MONOD de l'ASSOCIATION MONOD AMAR BOUDRANT

SELARL OLYMP AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MAINE-ET-[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Emmy BOUCHAUD

avocats au barreau de SAUMUR DÉFENDERESSE : Madame [R] [K] veuve [O] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 16] (MAINE-ET-[Localité 28]) [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean-noël BOUILLAUD

Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Anne-Sophie LERNER de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS, substituée par Me PARIS [13] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emmy BOUCHAUD

judiciaire et de porter à la somme de 19.619,57 € (et non 18.718,44 €) le montant total des paiements exposés par la SCI Audrey pour le compte de Mme Y..., en ce compris les frais de goudronnage de la SARL Bouijaud

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège de la société représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée du Cabinet MONOD - AMAR - BOUDRANT

DU 20 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [Y] [F] [B] [U] [K] [W] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 20] [Localité 1] Représentée par Me Clarisse BOUGAUD

François Bouriaud, président du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains, en dessous de la mention de la date du 28 janvier 2022 prévoyait la désignation d'un huissier de justice, avec pour mission de recueillir

: 01 Juillet 2025 DEBATS PUBLICS : 05 Mai 2025 ACTE DE SAISINE : 26 Octobre 2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD

. ; Mercier à la même ancienneté ; Bruxerolles est moins ancien d'une année ; -7 salariés sont en position 20 : Foussat-Martin-Ginet-Vialatte-Deschamp-Boudeaud-Causse ont tous plus d'ancienneté que Madame