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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372134cd580146773f1d53

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X..., Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Plantard, Mme Y..., MM. Vigneron, Edin, Apollis, Leclercq, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720accd580146773ed46c

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

C..., B..., A..., Le Tallec, Patin, Louis D..., Bézard, Bodevin, conseillers, Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720adcd580146773ed57a

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

C..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Z..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720b6cd580146773edc50

Cassation

19 avril 1988

19 avril 1988

B..., A..., Z... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720bdcd580146773edfc7

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Y..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers ; M. Lacan, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c0cd580146773ee19d

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Y..., X..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Plantard, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1b3

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Perdriau, Defontaine, Justafré, Hatoux, Patin, Bézard, Bodevin, Plantard, conseillers, Mlle X..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee229

Cassation

19 janvier 1988

19 janvier 1988

X..., Le Tallec, Patin, Vincent, Bodevin, conseillers, Mlle Y..., M. le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee343

Cassation

31 mai 1988

31 mai 1988

E..., Y..., B..., A... de Pomarède, Le Tallec, Patin, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme D..., M. Plantard, conseillers, Mlle Z..., MM. C..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c4cd580146773ee386

Cassation

15 mars 1988

15 mars 1988

C..., Z... de Pomarède, Cordier, Nicot, Bézard, Bodevin, Sablayrolles, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Y..., M. Lacan, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720c5cd580146773ee3da

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

A..., X..., Le Tallec, Peyrat, Bodevin, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c3c

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

QU'AU LIEU DE GAGNER LE HAVRE, IL S'ETAIT RENDU CHEZ UN DE SES PARENTS A PLESDER D'OU IL N'ETAIT REPARTI QUE LE 5 SEPTEMBRE AU DEBUT DE L'APRES-MIDI ; QU'EN FIN DE JOURNEE, ALORS QU'IL TRAVERSAIT BOULLEVILLE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503707_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison d’un immeuble situé au 27 rue de l’Avenir dans la commune de Notre-Dame-de-Bondeville

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008020282

Admin. suprême

14 mars 2001

14 mars 2001

Ergün X..., demeurant à Boldavin (03340) en Turquie ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100265

Cassation

11 mars 2010

11 mars 2010

les légumes frais, transformés par la SARL Solema, étaient utilisés par les industriels de la seconde transformation pour la fabrication de produits comme les tartes flambées, les andouillettes, le boudin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307819_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2215631_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

B C, représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000029879912

Admin. suprême

5 décembre 2014

5 décembre 2014

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension du décret du 25 juillet 2014 portant classement parmi les sites du département du Nord de l'ensemble formé par le champ de bataille de Bouvines

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309822_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

B A, représenté par Me Boudin, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai d'un mois à compter de la notification

Source officielle
CA

1ère Chambre

651e53b1a81daa831884f642

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

septembre 2023, les époux [HV] ont conclu à l'irrecevabilité des conclusions de Madame [L] et ont sollicité la condamnation de Me [E] [V], notaire associé de l'office notarial Demi lune-Notre Dame de Bondeville

Source officielle

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