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3 302 résultats pour « Boudebesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C211259

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[H], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Inter mutuelles entreprises, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société MS Amlin Insurance, de la SARL Cabinet Rousseau

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20164671

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

communication de l'ensemble des pièces des marchés publics signés avec les prestataires retenus pour la restauration de l'église, de la chapelle et du clocher de la commune (SMBR, BOURGEOIS, LANTERI, MONTELEC, BODET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00707

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

Sira a été autorisée, par arrêté préfectoral du 5 septembre 2007, complété par arrêté du 2 février 2010, à exploiter, dans son établissement de Chasse-sur-Rhône, une « installation » de traitement de boues

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-140804

Admin. suprême

5 décembre 2013

5 décembre 2013

and Bonded Warehouse Ltd. v.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66a143d4bfa4c7b1df1a4f96

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/09405 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YVRF Notifiée le : Expédition à : Me Laurelenn FLANDRINCK - 3542 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

661979b81b7735881a7c06a6

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° Portalis DB2H-W-B7H-X4GZ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Marion MOINECOURT de la SELARL CONSTRUCTIV’ AVOCATS - 638 Maître Jérôme ORSI de la SELARL VERNE BORDET

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CA

Chambre 3-1

65cdb9092425a7000825839d

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE Représentant : Me Guillaume BORDET de l'ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2eda4cdc6046d470d547e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02295 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BON2V [N] [F] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Guillaume BORDET

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

631ade48f575634f1371ef0a

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

d'ARCOLLIERES ------------------------------------------------------------------------- 2022/106 Nous,Elisabeth SERRIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Assistée de Philippe LE BOUDEC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa60cdc6046d47d5b282

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2024/104JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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TCOM

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69f0aa6ccdc6046d47d5b38a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: 2024/38JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aa78cdc6046d47d5b471

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: 2024/51JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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TCOM

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69f0aa91cdc6046d47d5b680

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2024/114JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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69f0ab05cdc6046d47d5c2ec

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2025/322JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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69f0ab11cdc6046d47d5c3e6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2025/323JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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69f0ab1dcdc6046d47d5c50c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

2025/333JUGEMENT DU mercredi 22 avril 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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TCOM

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69e698e6cdc6046d47f22224

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

2023/55JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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TCOM

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69e698f2cdc6046d47f222ec

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

/302JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6a40ecdc6046d47f30830

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

/123JUGEMENT DU mercredi 22 octobre 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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69e6b66ecdc6046d47f4601c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

/235JUGEMENT DU mercredi 21 janvier 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six OU SIEGEAIENT, Monsieur Jacques BOUDET

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