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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2504063_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504153_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301829_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411300_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201965_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2505009_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210400_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302519_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gauthier-Ameil, premier conseiller, Mme Bourrel Jalon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202583_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202627_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109993_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les conclusions de M. Gauthier-Ameil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106460_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000274_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 janvier 2020 et 19 février 2021, Mme C A, représentée par Me Bourrel, demande au Tribunal : 1°) annuler la décision par laquelle

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309073_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 28 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405600_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Langlois, représentant Mme A.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405673_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, - et les observations de Me Yegba Hot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2405777_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2408521_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2414117_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le rapport de Mme Bourrel Jalon a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007668294

Admin. suprême

30 avril 1982

30 avril 1982

Borel X..., classé 19e des candidats masculins à ce second concours, et non à elle-même ; Cons. que la requérante a intérêt et par suite qualité pour déférer cette décision au juge de l'excès de pouvoir

Source officielle

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