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juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 2 242 mètres carrés sur la commune de Bora-Bora

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00338_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2025, la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais, représentée par Me Le Borgne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la

Source officielle

civ2

613723c1cd5801467740dc21

Cassation

31 janvier 2002

Buffet, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de M.

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Service de proximité

6978e092cdc6046d47e16ae7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

(Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/02539 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQDH Expédition délivrée à Mme [I] à Me CHAHOUAR- BORGNA

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250115

Administratif

15 janvier 2025

- la société Grimshaw Architects France ; - la société Botte Fondations ; - la société Sefi Intrafor ; - la société du Grand Paris ; - le syndicats des copropriétaires sis 7 avenue Pozzo di Borgo

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2403699_20250328

Administratif

28 mars 2025

Prod, - la société Grimshaw Architects France, - la société Botte Fondations, - la société Sefi Intrafor, - la société du Grand Paris, - le syndicats des copropriétaires sis 9 avenue Pozzo di Borgo

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1ère chambre

DTA_2501324_20260410

Administratif

10 avril 2026

prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2201312 du 18 octobre 2024 par lequel le tribunal, d’une part, a annulé les décisions du 7 septembre 2022 de la cheffe du centre pénitentiaire de Borgo

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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC000871802

Admin. suprême

22 janvier 2008

Le 24 septembre 1998, le navire entra dans le port de Bourgas. Le 12 octobre 1998, les autorités de contrôle du port ordonnèrent le maintien à quai du navire. 1.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310433

Cassation

23 septembre 2021

[Y] Sui [P] tendant à être déclaré propriétaire par prescription trentenaire de la terre [OP] 4 cadastrée CKL n° [Cadastre 1] et CK n° [Cadastre 2] sise à Bora-Bora, d'une superficie de 74 a 78 ca pour

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110673

Cassation

14 novembre 2018

Olivier X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rivière-Borgia-Rivière-Morlon et

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Jex

68682d234965b5d9df31ee27

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[Adresse 5] N° RG 25/01241 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL2H N° 25/ Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me CHAHOUAR-BORGNA Expédition délivrée [B] [I] [E] [I] [G] [I] Syndic. de copro

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comm

613723a0cd5801467740c37f

Cassation

3 avril 2001

société anonyme, dont le siège est ..., 11 / de la Compagnie européenne d'assurances industrielles (CEAI), dont le siège est Lombardenvest 34, boîte 3, 2000 Anvers (Pays-Bas), 12 / de la société Borbas

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Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f784

Appel

30 mai 2012

20200 BASTIA assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me François José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean François X... ... 20290 BORGO

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civ2

613723c0cd5801467740dabb

Cassation

22 novembre 2001

unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 octobre 2001, où étaient présents : Mme Borra

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Pôle 4 - Chambre 1

634a4f68acdcd6adff75aa30

Appel

14 octobre 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

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TCOM

chambre 1-2

69d2cbcacdc6046d473cb97d

Commerce

7 juillet 2025

André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M. Guy Rousseau, président du délibéré, et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Source officielle

civ3

607940d19ba5988459c3f22a

Cassation

29 janvier 1970

COMPETENTE ET QUE LA PRIME DE 10 FRANCS LE METRE CARRE SOIT ACCORDEE AUX ACQUEREURS OU SUSCEPTIBLES DE L'ETRE; ATTENDU QUE, POUR RECONNAITRE LE CARACTERE DE LOGEMENT ECONOMIQUE A L'APPARTEMENT QUE BORG

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Pôle 4 - Chambre 1

627f48e3551627057d32e066

Appel

13 mai 2022

Claude CRETON, président de chambre Mme Monique CHAULET, conseillère Mme Muriel PAGE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.

Source officielle

TCOM

chambre 1-2

69cf3d49cdc6046d47ef9f8f

Commerce

27 octobre 2025

Jean Paciulli, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par M. Christophe Couturier, président du délibéré et par Mme Luci Furtado Borges, greffier.

Source officielle

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