Cour d'Appel · Pôle 4 - Chambre 1 — 13 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS



COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 4 - Chambre 1



ARRÊT DU 13 MAI 2022



(n° 2022/ , 2 pages)



Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00441 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52P



Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Tribunal de proximité de MONTREUIL-SOUS-BOIS - RG n° 11- 21-000398





APPELANTS

 

Madame [Z] [E]

[Adresse 1]

[Localité 5]



Monsieur [V] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]



Monsieur [N] [H]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Tous représentés et assistés de par Me Leopold LEMIALE de l'AARPI L2M AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D653





INTIMÉ 



Monsieur [X] [P]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Non constitué





COMPOSITION DE LA COUR :



En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport.



Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



M. Claude CRETON, président de chambre 

Mme Monique CHAULET, conseillère

Mme Muriel PAGE, conseillère



Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.



ARRÊT : 

- par défaut



- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



- signé par M. Claude CRETON, président de chambre et par Mme Marylène BOGAERS, greffier, présent lors de la mise à disposition.



*****



Vu le jugement du tribunal de grande instance de proximité de Montreuil-sous-Bois du 9 novembre 2021et la déclaration d'appel de M. [E], M. [N] [H] et M. [V] [H] ;



Vu les conclusions de M. [E], M. [N] [H] et M. [V] [H]  de désistement de l'instance ;



Attendu qu'il convient de constater ce désistement ;



PAR CES MOTIFS : statuant publiquement 



Constate le désistement d'instance de M. [E], M. [N] [H] et M. [V] [H] et le dessaisissement de la cour ; 



Laisse les dépens à leur charge.



LE GREFFIER, 

LE PRÉSIDENT,