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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ae
11 octobre 2007
11 octobre 2007
1997 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS No Chambre : 3 No Section : 1 No RG : 97 / 8781 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS (2) SCP JULLIEN SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8571f
17 mai 2001
17 mai 2001
Fermetures Antillaises SARL - Société COURBU VITRAGES - Cie MIXTE DE NAVIGATION FRANCE ANTILLES Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î SCP LEFEVRE-TARDY Î Maître BINOCHE Î SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572c
31 mai 2001
31 mai 2001
NAVITRANS Copie certifiée conforme Expédition exécutoire délivrées le : à : Î Maître BINOCHE Î SCP GAS Î SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON Î SCP JULLIEN-LECHARNY-ROL Î SCP KEIME-GUTTIN Î SCP JUPIN-ALGRIN Î SCP BOMMART-MINAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d51
8 avril 2004
8 avril 2004
jugement rendu rendu le 18 Juin 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre RG nä : 2000F00220 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87126
13 mai 2004
13 mai 2004
Nä de chambre : 5ème chambre RG nä : 2001F00897 - 2001F01121 - 2001F01122 - 2001F01256 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Claire RICARD représentée par la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2ed
2 novembre 2006
2 novembre 2006
le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 2003F01478-2003F01585-2003F02669 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d222
24 septembre 2009
24 septembre 2009
à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2007 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2005F04035 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d4
1 octobre 2009
1 octobre 2009
la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2003 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 8 No Section : No RG : 2002F03759 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP BOMMART
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310009_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, l'IEP de Lille, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2303419_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Bodart, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009283_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Bodart, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2020 par lequel le préfet du Nord l'a suspendu de ses fonctions d'enseignement
Source officiellechambre 1
DTA_2002865_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, l'office public de l'habitat, Lille Métropole Habitat, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de retirer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106928_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 juin 2022, 5 juin 2023 et 3 octobre 2023, la commune de Templeuve-en-Pévèle, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105929_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des nations unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105930_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, les sociétés carrosserie AD des Nations Unies et 116 avenue des Nations Unies, représentées par Me Bodart, demandent au tribunal
Source officiellechambre 1
DTA_2002853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 novembre 2021, l'office public de l'habitat, Lille Métropole Habitat, représenté par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84b08
20 février 1998
20 février 1998
- condamner le même aux entiers dépens de première instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Laurent BOMMART, Avoué, conformément aux disposition de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db2
5 mai 2000
5 mai 2000
paiement d ela somme de 5.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure C ivile, - condamner en tous les dépens de première instance et d'appel dont distraction au profit de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b1
15 mars 2001
15 mars 2001
Colette ..., de nationalité française, ... représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Maître LEBEGUE, avocat au barreau d'AMIENS, INTIMEE : S.C.P.
Source officiellePage 28 sur 77