[Y] [I] ont acheté des billets d'avion aller-retour [Localité 2]/[Localité 3] pour un montant de 1 637,29 USD par billet soit 3 273 euros au total.

Pierre B..., domicilié à la mairie, 06410 Biot, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chimie et Biologie, société anonyme, dont le siège est ...,

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge des frais d'analyses cotées à la nomenclature des actes de biologie

francs, en espèces, contre l'équivalent, en francs suisses, augmenté de 10% ; qu'après échange de mallettes à Mérignac, la partie civile a constaté que celle qu'il avait reçue était remplie de faux billets

l'arrêt attaqué, que selon les déclarations initiales de Mme Y..., celle-ci avait reconnu avoir ouvert l'armoire fermée à clef de son employeur ; n'avoir pris dans l'enveloppe trouvée à l'intérieur qu'un billet

preuve de l'absence d'un salarié à un congrès n'est pas rapportée sans examiner l'ensemble des éléments de preuve versés au débat notamment celles permettant une relation entre la date du congrès et le billet

la société Ambulances CD faisait valoir que les majorations de retard avaient été incorporées dans des échéances fixées par accord avec l'URSSAF, en fonction des dates retenues pour le réglement des billets

accord pour violence par contrainte morale et, subsidiairement, pour absence de cause; que Mme Y... a reconventionnellement réclamé le paiement de l'intégralité de l'indemnité convenue, le premier billet

X... avait demandé un déclassement de ses billets d'avion réglés par la société pour un voyage d'affaires afin de financer le prix de billets d'avion au nom de son épouse permettant à cette dernière d'effectuer

Marcel Y..., en vertu d'un billet à ordre d'un montant de 50 000 francs, ont exercé une action paulienne, en vue de faire prononcer la nullité de deux donations consenties par leur débiteur, au profit

, le procès-verbal argué de faux mentionne en sa première page, au nombre des documents saisis et remis au greffe, les pièces numérotées 5001 à 5445 puis 5448 à 5870 constituées, est-il précisé, de billets

- qui pouvait être suppléé par une décision du tribunal de tutelle ; que l'intimée conteste l'existence et la régularité du jugement ayant suppléé le consentement du père biologique et le respect des

Atlantic Chempharm le 26 novembre 1995 au terme duquel cette société accepte d'acquérir les biens de la société Eros pour apurer la dette d'Anne Y..., épouse X..., et prévoyant leur paiement par un billet

relatif à un projet d’ordonnance portant organisation de la biologie médicale

[O] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 6] : la somme de 50.000 euros outre les intérêts au taux légal à compter de l'échéance du billet soit le 12 septembre 2021 au titre du billet

an ; que, le 26 septembre 1994, l'EARL du Gaffey a été contrôlée par la société Ecocert, organisme habilité qui atteste qu'au titre de la "terre en première année de conversion vers l'agriculture biologique

(la société), établissement de spectacle au sens de l'article 290 quater-1 du code général des impôts avait méconnu la législation sur la billetterie ; que, par arrêt du 30 juin 2003, la société, après