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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2403318_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berland greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleChambre 3-1
5fdaf81be3d05a8c26ead1be
2 mai 2019
2 mai 2019
avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Martine DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté et plaidant par Me Virginie BERTRAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60373cf42fe4e7191b51fcb2
15 mai 2015
15 mai 2015
de PARIS, toque : J042 SA MAAF ASSURANCES agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Localité 14] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Alain BARBIER
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69f4447fcdc6046d472ea331
23 avril 2026
23 avril 2026
Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 22 Juillet 2024, RG F 23/00356 Appelante Mme [Q] [C] née le 05 Octobre 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuel BARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6037537e59b14e316f4574c3
10 avril 2015
10 avril 2015
VIRY, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9536d9e13277d6e3964
20 avril 2022
20 avril 2022
[BI] [A] 7, rue Iris La Barre 87520 VEYRAC Mme [N] [DI] 31 boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M. [MP] [GV] 31, Boulevard Emile Zola 72000 LE MANS M.
Source officielleChambre commerciale
6346594bc024d1adffef75ac
11 octobre 2022
11 octobre 2022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 10/15874 APPELANT : Maître [E] [L] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MPR [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Denis BERTRAND
Source officielleRéférés
68701929b8daa57c7f67454c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentant : Maître Chrystelle MARION de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocat plaidant, substituée par Maître Bertrand
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Me MARCONNET - JODEAU, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES Monsieur [W] [Q] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6163402d7dbf94c22343ca7c
17 mars 2011
17 mars 2011
SAS DINH VAN [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Christine SOURNIES, avocat au barreau de POITIERS INTIMEE Madame [B] [R] [F] épouse [K] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e8
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Ferdinand de Lesseps 97165 POINTE A PITRE CEDEX Représenté par Me COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Serge X... ... 97121 ANSE BERTRAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61629f8035a5d4e0c2ddca80
21 octobre 2011
21 octobre 2011
LA REDOUTE prise en la personne de son Président directeur général, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Francois TEYTAUD, avoué à la Cour, assistée de Maître André BERTRAND
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1201DEC006109300
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Bertrand Mangeot. Elle est représentée devant la Cour par M e C. Bremond, avocat à Paris.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02125
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6a17d35fcdc6046d473126dc
27 mai 2026
27 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6789f8aa482fcecad732ff61
16 janvier 2025
16 janvier 2025
audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, qui en ont délibéré Assistés de Monsieur Bertrand
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5593ef93c421386acb
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand GELOT, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller faisant fonction de Président, M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a22646dcdc6046d47395812
4 juin 2026
4 juin 2026
rapporteur, sans opposition des avocats, le 26 mars 2026 par Monsieur Cyrille TREHUDIC, conseiller, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Madame Anne RICHARD, Conseillère, assisté de Monsieur Bertrand
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02124
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Pietton, conseillers, Mmes Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M. Le Corre, Mmes Prache, Chamley-Coulet, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87474
9 décembre 2004
9 décembre 2004
euros le montant de la consignation complémentaire à valoir sur la rémunération du collège expertal composé sous la présidence de Monsieur Y..., de Mesdames DERUELLE et ICHAC et de Messieurs Z..., BARBIER
Source officiellePage 28 sur 35