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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
DE BOULOGNE SUR MER du 28 MARS 2007 PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Julien né le 13 Janvier 1981 à Y... BERNARD Fils de X... Michel et de Z...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629873201c88caf8c4e1b0
7 mai 2013
7 mai 2013
2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/05/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 12/03354 Ordonnance (N° 99/01568) rendue le 08 Décembre 2011 par le juge commissaire du tribunal de grande instance de BOULOGNE-SUR-MER
Source officielleciv3
613723c0cd5801467740db0c
12 décembre 2001
12 décembre 2001
Bernard C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (chambres civiles réunies), au profit : 1 / de la Société coopérative de production
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007656630
28 avril 1976
28 avril 1976
Vu la requête présentée pour le sieur X..., Bernard, officier contrôleur à la circulation aérienne de classe principale, demeurant ... à Boulogne-sur-Seine Hauts-de-Seine , ladite requête enregistrée
Source officielleciv3
6137234ccd58014677407faf
1 décembre 1999
1 décembre 1999
Bernard X..., agissant ès qualités de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Sector ingénierie, domicilié immeuble Part-Dieu Garibaldi, ..., en cassation
Source officielleciv1
607940f59ba5988459c3fca5
11 mai 1971
11 mai 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'APRES LE DECES DE BERNARD CAENENS, GREFFIER EN CHEF DU TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02009
21 septembre 2017
21 septembre 2017
Bernard B..., domicilié [...] , 5°/ Mme Odile C..., domiciliée [...] , 6°/ M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461314.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd8d
20 mai 2008
20 mai 2008
RENAULT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 13-15, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, Représentée par la S. C. P.
Source officielleciv1
érêts formée par M. Xc/M. Y
61372112cd580146773f0c30
15 novembre 1989
15 novembre 1989
Camille Bernard, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Pradon, avocat de M.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17c8
13 décembre 1989
13 décembre 1989
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jacques Z..., demeurant à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), résidence du Pic du Gar, avenue de Boulogne
Source officielleciv3
6137231fcd58014677405b0d
22 juillet 1998
22 juillet 1998
Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de M. Edward Y..., demeurant ..., 3°/ de la Société industrielle de constructions rapides (SICRA), dont le siège est ...
Source officielleciv3
61372382cd5801467740ab65
15 juin 2000
15 juin 2000
Bernard X..., 7 / de M.
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea09
19 février 2002
19 février 2002
Bernard X..., 2 / Mme Jacqueline A..., épouse X..., demeurant ensemble ... et agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'ès qualités de gérants de l'EURL Les Routelles de Provence, dont le
Source officielleciv1
éboutée de son recours en garantie forméc/M. X
613723dacd5801467740f042
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Bernard X..., demeurant ..., et actuellement 22, rue L.
Source officiellecomm
61372261cd580146773fc79b
22 novembre 1994
22 novembre 1994
Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.
Source officielleciv3
6137234acd58014677407dbc
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de la SCI Le 8 mai, société civile immobilière, dont le siège
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008117856
18 février 2002
18 février 2002
Bernard MORLE, demeurant 9/11, Grande rue à Villemomble (93250), M. Michel NEUBERGER, demeurant 106, rue principale à Scharrachbergheim (67310), M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008261280
3 novembre 2006
3 novembre 2006
Bernard A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv3
61372258cd580146773fc33a
8 février 1995
8 février 1995
(Essonne), pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société "Les Constructeurs Bernard", 7 / de la société Techniques Topo, dont le siège est ... (10ème), prise en la personne
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