l'attestation d'urgence figure dans l'acte médical de prescription du transport ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'initialement hospitalisée au centre hospitalier Léopold Bellan

inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Applications nos. 30753 ‑ 30762/96 by Muhlis ÖZSUCU, Salih HANAZAY, Saliha, Berzan

de la chambre Madame Véronique BOST, Vice Présidente placée faisant fonction de conseillère par ordonnance du Premier Président en date du 16 décembre 2021 Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

de : Monsieur Nicolas TRUC, Président de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Greffier, lors des débats : Mme Sonia BERKANE

MINUTE N° 24/339 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN - Me Joelle LITOU-WOLFF

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Cour, composée de : Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : Madame Sonia BERKANE

B A, représenté par Me Bergmann, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans

        Application No. 26910/95                       by Berhane

directeur départemental des territoires de la Sarthe à sa demande de communication du dossier technique en application de la loi sur l'eau relatif au projet de zone commerciale de Béner de la SCI Bénermans

#Ersuchen um Vorabentscheidung: Landessozialgericht Berlin - Deutschland.#Rechtssache 33-65.

. # Fleischwaren- und Konservenfabrik (FKF) Schulz und Berndt GmbH v Hauptzollamt Berlin - Süd. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Berlin - Germany. # Beef intended for the manufacture

KG versus Land Berlin.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Verwaltungsgericht Berlin.

prévues notamment aux articles 683 et suivants du Code de Procédure Civile avec remise de la convocation le 14 juin 2011 par intermédiaire du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Berkane

2022, selon les modalités de notification des actes à l'étranger prévues notamment aux articles 683 et suivantsdu code de procédure civile, par l'intermédiaire du procureur du Roi près le tribunal de Berkane

Mohamed X..., demeurant Bloc 6, n° 117 à Aklim-Berkane (60250) au Maroc ; M.Mohamed X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 13 août 1993 par laquelle le président de la 1ère

BERGMANN, avocats à la Cour -partie demanderesse au référé- Monsieur Ferhat X... ... Monsieur Benoit Y... ... Madame Malika Z... épouse Y... ...