CJUE — 4 juin 2002
- ECLI
- ECLI:EU:C:2002:330
- Date
- 4 juin 2002
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleArrêt de la Cour du 4 juin 2002.#Katia Beckmann contre Dynamco Whichloe Macfarlane Ltd.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Directive 77/187/CEE - Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements - Conditions d'application des exceptions au maintien des droits - Prestations prévues en cas de licenciement.#Affaire C-164/00.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Arrêt de la Cour du 4 juin 2002.#Katia Beckmann contre Dynamco Whichloe Macfarlane Ltd.#Demande de décision préjudicielle: High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division - Royaume-Uni.#Directive 77/187/CEE - Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements - Conditions d'application des exceptions au maintien des droits - Prestations prévues en cas de licenciement.#Affaire C-164/00.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 4 juin 2002
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2002:330
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel