belge, de sorte que les dispositions d'ordre public susvisées ont été violées" ; Attendu que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Philippe Y... coupable, dans les termes de la prévention, d'avoir à Saint-Benoît

Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse

Benoist X... à M.

Marcovici, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme A, et de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît A..., exerce une activité de promotion immobilière. Ces deux sociétés ont noué des affaires en 2013.

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sB8BE277E { margin-top:36pt; margin-bottom:48pt; font-size:14pt } .sE5B8ADA1 { margin-top

A B, représenté par Me Benoît, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Veigné s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la réalisation

APPELANTE : Mme Martine Marie Françoise X... épouse Y...

Christophe Peignaux, demeurant 2, rue Entroncamento, 94350 Villiers-sur-Marne, 63 / de M. Sébastien Oyaux, demeurant 118, avenue du Général Leclerc, 94360 Bry-sur-Marne, 64 / de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 21 février 2023, non communiqué, la commune de Noizay, représentée par Me Benoît, conclut au rejet de la requête et

:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7EE1C8F0 { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 septembre 2005 ***** Le 6 décembre 2000, Monsieur Benoît L... et Madame Anne I... épouse L... ont conclu avec la société GBE un contrat intitulé " charte d'engagement

ANDOCA Copie exécutoire délivrée le : 9 Octobre 2025 à : Me Nabila CHDAILI Me Benoît PORTEU DE LA MORANDIERE Arrêt en date du 09 Octobre 2025 prononcé sur

; 2°/ que la cession du bail ne peut être autorisée que si les obligations relatives au contrôle des structures sont respectées ; qu'il appartient aux juges du fond de vérifier au besoin d'office la

KAIM-MARTIN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par H. MAS - signé par H. MAS, président, et par E.

Jean-Claude David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 25 / de Mme Marie-Thérèse David, demeurant 16, rue du Repos Saint-Martin, 37500 Chinon, 26 / de Mme Laure Delarue, demeurant

{ margin-top:6pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:8.8pt; font-size:10pt } .sEEE3CE35 { margin-top:12pt; margin-left

:-17.6pt } .s145CCEB3 { margin-top:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .s6E97E8AF { margin-top:12pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-17pt } .s583D00FA { margin-top:0pt; margin-left

Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.