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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
69e9a8efcdc6046d473774b6
22 avril 2026
22 avril 2026
de deux mois à compter de la réception de l'avis de fixation de l'affaire à bref délai pour remettre ses conclusions au greffe.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514942
28 avril 2017
28 avril 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462035.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
de minoration de 8,75% à la pension de Mme C faute de tenir compte de la période de congé de longue durée pour maladie, le tribunal administratif de Nantes a relevé qu'une telle position statutaire devait
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030468553
10 avril 2015
10 avril 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la société Red Bull on Premise et de la société Red Bull off Premise ;
Source officiellesoc
61372328cd58014677406249
20 octobre 1998
20 octobre 1998
Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de Mlle Y...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402260_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef4
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8ef0b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielle1ère chambre section JEX
63465969c024d1adffef76b0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Devant le magistrat, M.
Source officielle5ème Chambre
69f2e8d8cdc6046d470ce978
29 avril 2026
29 avril 2026
devant Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6d2
10 avril 2008
10 avril 2008
: Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Monsieur Jean- François GRAVIE- PLANDE, Conseiller, Madame Patricia PUYO, Adjoint Administratif faisant fonction
Source officielle5ème Chambre
6971f836cdc6046d4739f2b9
21 janvier 2026
21 janvier 2026
devant Monsieur Benoit JOBERT, magistrat honoraire, Président d'audience et chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry
Source officielleChambre Civile 2
668840dc342d338c20d3e469
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La bailleresse soutient implicitement que l’état des lieux d’entrée qui devait être effectué le 18 mai 2017, date de conclusion du contrat de bail commercial, n’a en réalité pas eu lieu.
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85567
5 avril 2001
5 avril 2001
STERLIN (avocat au barreau d'AMIENS) ET : INTIME Monsieur Benoît X... 8 Route de Bourdon 80420 FLIXECOURT Comparant concluant par Me Jacques LEMAL (avoué à la Cour) et plaidant par Me BRETIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c9d4bd3db21cbdd89506
30 août 2007
30 août 2007
Devant cette symptomatologie persistante importante et les restrictions médicales qu'elle impose, Monsieur X... m'apparaît inapte d'emblée à la reprise au poste de travail devant une situation de danger
Source officielleCour d'Appel
PB Monsieur Franck Xc/La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
6253ca41bd3db21cbdd8a78e
31 janvier 2008
31 janvier 2008
1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93aee
12 novembre 2015
12 novembre 2015
Représentée et assistée par Me Benoît J... , avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 24 Septembre 2015 tenue par Benoît F... et Cécile G... magistrats chargés d'instruire l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90881
8 juillet 2013
8 juillet 2013
Benoît X... Mme Gaëlle Y...
Source officielle9ème chambre
DTA_2203165_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C le permis d'aménager qu'il a sollicité, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491589.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.
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