[M] aux dépens de l'instance Par courrier reçu à la cour le 2 mars 2026, M. [M] a indiqué interjeter appel de ce jugement.

Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l'appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

[D] [L] [U] né le 06 Juillet 1995 à [Localité 9] (CAMEROUN) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Benoît COURTIN, avocat au barreau de LYON, toque : 2216 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Z... et de Luca, ainsi que du courrier de M.

TERF) prise en la personne de son Président ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentées par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Jean-Benoît

[V] à 15 heures par semaine ; que la cour d'appel s'est écartée de l'avis de celui-ci et a fixé les besoins à 10 heures par semaine aux motifs que l'estimation des besoins était ''excessive'' ; qu'en statuant

courte durée de leur appartement de tout site.

ordonné son affiliation aux différentes caisses spécifiques à l'activité du bâtiment, alors, selon les moyens, que la cour d'appel en retenant, contrairement aux pièces produites, et notamment au courrier

Le, maître d'hôtel, qui n'avait pas accepté une modification de ses horaires, s'était vu expressément reprocher ce refus dans un courrier du 6 avril 1989, par lequel l'employeur attirait l'attention de

de provision ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme A... font grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande, alors, selon le pourvoi, qu'il incombait à la cour d'appel de rechercher, au besoin

1985 ; qu'après divers essais du prototype fabriqué par la société Burger, celle-ci a informé, par lettre du 4 mai 1987, son cocontractant qu'elle ne pouvait lui fournir la machine adaptée à ses besoins

Si, par expérience, la cour a pu mesurer l'intérêt de leur présence, ou des courriers qu'elles pouvaient éventuellement adresser en vue de l'audience à laquelle elles ne comparaissaient pas, il demeure

apparaîtrait judicieux que ne soit pas ordonnée une vente aux enchères publiques, mais qu'il soit dévolu à la société Tramar qui détient ces éléments la vente au coup par coup du stock existant, si besoin

Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL

[V] a transmis celui-ci par courriel. 9.

violence sans rapport avec les dispositions annulées par l'arrêt de la Cour de cassation du 24 mars 2021, de sorte qu'elle n'en était pas saisie en tant que juridiction de renvoi, sans rechercher, au besoin

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 20 octobre 1998), que les époux X... étaient titulaires, auprès de la Caisse de Crédit mutuel d'Avignon (la Caisse) d'un compte personnel qu'ils avaient utilisé pour les besoins

fait déposer le mémoire en cause par un collaborateur à 17 h 45, le 20 mars 1996, soit après l'heure de fermeture fixée par l'ordonnance susvisée; que ce mémoire a été reçu matériellement et par courtoisie