TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RG 26/00012 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7WU Jugement du 10 Avril 2026

D..., lors de cette cession de parts, la société Bénin a demandé l'annulation du contrat ; Attendu que la société Bénin fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement ayant prononcé la nullité de l'acte

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.

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C/ Benoît Y...

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2024, la société Thelem Assurances, représentée par Me Benoît Berger, s’en rapporte à justice quant à la demande d’expertise et formule, d’ores et déjà

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M. Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

Benoit KERKACHE, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

N° de Minute : 2026L01838 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00336

N° de Minute : 2026L01842 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 9ème CHAMBRE Le 10 avril 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2026L00340

[R] a trois enfants à charge et il a été reconnu travailleur handicapé par décision de la MDPH des Hauts-de-Seine du 28 avril 2023 jusqu'au 30 avril 2028.

né le 04 Avril 1965 à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) ...

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

[D] [C] demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 5 avril 2023 par la société HPA Holding, anciennement dénommée Groupe Garrigae, et la

25.015 Demandeur : Mme [P] Défendeur : la société Banque Socredo Relevé d'office de la péremption n° : 664/24 Ordonnance n° : 88597 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Benoit

[X] [U], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, la société Technique et bâtiment, ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Benoit