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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2307039_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307040_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305771_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304899_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Dominique Ferrari, président, - Mme Eve Wohlschlegel, première conseillère, - Mme Khéra Benzaïd, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2201246_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C a présenté son rapport au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée et ont été entendues les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2200249_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100437_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100594_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2101719_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. En l'espèce, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101725_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101732_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021317_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BELKAÏD La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2100980_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Slimani, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de Me Mons-Bariaud, représentant les époux A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001498_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2001799_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001823_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE H SIQUIER

DTA_2001871_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2001931_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001933_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1901238_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Source officielle

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