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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En dépit de plusieurs échanges et mises en demeure, la société RAZEL-BEC, n’a pas procédé à ce règlement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300447
22 juin 2023
22 juin 2023
La société Bec construction Languedoc-Roussillon (la société Bec) a réalisé les travaux tous corps d'état et sous-traité le lot voiries et réseaux divers à la société Colas. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209273_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à titre principal, la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2021 dans les rôles de la commune de Berck
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191f
8 juillet 2014
8 juillet 2014
ASSOCIES, prise en la personne de Me Daniel D...et Me David D..., ès qualités de mandataires judiciaires à la liquidation de la SARL MOSELLE SECURITE ... 57200 SARREGUEMINES Représentée par Me BECKER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d61
3 décembre 2014
3 décembre 2014
ARRÊT DU trois Décembre deux mille quatorze APPELANTE : SARL TRANSPORTS KLECK prise en la personne de son représentant légal Zone Artisanale Site de la Paix 57440 ALGRANGE Représentée par Me BECKER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300297
3 mars 2009
3 mars 2009
; Et attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le second moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bec
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90196
15 janvier 2013
15 janvier 2013
FAITS et PROCEDURE – MOYENS et PRETENTIONS DES PARTIES La société BEC (aux droits de laquelle vient la société Razel-Bec) a, au cours de travaux exécutés sur la voie publique, endommagé : - un câble
Source officiellesoc
61372143cd580146773f2570
20 mars 1990
20 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Saïd C... à l'enseigne "HOTEL DE FRANCE", demeurant à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., en cassation
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007744971
14 février 1990
14 février 1990
G..., H..., X..., E..., Z..., A..., B..., C..., D..., I..., F..., HUEZ, TOUATI, ACKERMANN, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2210125_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2022 dans les rôles de la commune de Berck (62600) à raison
Source officielleciv1
61372401cd5801467741100e
1 avril 2003
1 avril 2003
second de ces textes et de clauses contractuelles, le solde débiteur n'est pas exigible à la date de la première échéance impayée ; Attendu que la Banque de l'économie, du commerce et de la monétique (BECM
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008054626
29 décembre 1999
29 décembre 1999
Caron à Arras (62012), agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession et de liquidateur résiduel des patrimoines confondus de l'association "Union des établissements hélio-marins de Berck
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300486
7 avril 2009
7 avril 2009
pu en déduire que l'ordre de service ayant été délivré par l'AFTAM le 4 janvier 2000 pour un début de travaux prévu le 17 janvier 2000, et l'avance de démarrage n'ayant jamais été versée, la société Bec
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c736aacdc6046d473da3d0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval Représentée par l'Avocat postulant : ACTE AVOCATS ASSOCIES Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) SAS BEK
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04869_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
; 3°) de rejeter la demande de première instance de la société Razel-Bec ; 4°) de mettre à la charge de la société Razel-Bec la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815378
16 novembre 2011
16 novembre 2011
1111 avenue Justin Bec à Saint-Georges-d'Orques (34680) ; la SOCIETE BEC FRERES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt nos 09LY01239-09LY01284 du 5 mai 2011 de la cour administrative d'appel
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1974:2
15 janvier 1974
15 janvier 1974
Becher contro Hauptzollamt Emden.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Finanzgericht Hamburg - Germania.#Importi di compensazione delle variazioni del corso dei cambi.#Causa 154-73.
Source officielle6ème chambre
DTA_2002700_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Razel-Bec ne sont pas fondés.
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda39
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 10 OCTOBRE 2024 ph N° 2024/ 313 N° RG 21/11089 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH3IN [P] [K] C/ SAS BEC CONSTRUCTION
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310146
16 mars 2022
16 mars 2022
est [Adresse 2] (Pays-Bas), a formé le pourvoi n° X 20-23.146 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Razel-Bec
Source officiellePage 28 sur 322
SELARL DU DOCTEUR CORINNE BECKER
05/07/2026
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BECKER M
02/07/2026
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BECKER, Charles
30/06/2026
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BECKER HOLDING
30/06/2026
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BECKER INDUSTRIE SAS
28/06/2026
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