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28 324 résultats pour « Beauthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256dcd5801467741da07

Cassation

20 décembre 1995

20 décembre 1995

contre le groupe Perrier pour obtenir réparation d'un préjudice commercial de plus de 49 millions de francs, à la suite d'un problème de moisissure qui avait affecté, fin 1989, une crème de soins de beauté

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2103041_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

En ce qui concerne la prescription de la créance de la commune de Beauvais : 18.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00998

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 janvier 2009), que Mme X..., a été employée par la société Parfums Nina Ricci, puis par la société Puig prestige beauté

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610533

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

de gestion et d'exploitation de Beauvais ; 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_1903110_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B a consenti à quitter le logement qu'il occupait au 8 avenue de Bourgogne à Beauvais le 9 juillet 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef7f

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par jugement du 1er mars 2012, le tribunal de commerce de Beauvais a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la société Vigimark Sûreté et désigné Maître [P] en qualité de mandataire

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff8cdc6046d470750b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis 16 route de la caserne - 50170 BEAUVOIR

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00007_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Cette décision a été prononcée par la directrice de l'IFSI de Beauvais le 18 décembre 2019, notifiée le jour même à Mme B.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f15cdc6046d47cb8ef7

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

et suivants du Code de Commerce à l'égard de La SAS TNA INSTITUT, [Adresse 1], qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n°909243263 et exerce une activité de Soins de beauté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f8dbcdc6046d47f90027

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un établissement (vente de produits cosmétiques et accessoires de beauté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007687332

Admin. suprême

29 janvier 1986

29 janvier 1986

X..., de Me Copper-Royer, avocat du Centre hospitalier de Beauvais et de Me Choucroy avocat de la caisse mutuelle régionale de Picardie, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b47

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Beauvais (section activités diverses), au profit de Mme Sylvie Y..., demeurant ..., 2ème allée, Bâtiment D1, 60000 Beauvais

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023109963

Admin. suprême

19 novembre 2010

19 novembre 2010

Marc A et de la SCP Boulloche, avocat de la commune de Beauvais, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6799c949d742d0b11d26be79

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ARRET N° SCI SCCV VILLEBOIS BEAUVAIS IDF C/ S.A. ARTISAL E.U.R.L.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035252910

Admin. suprême

17 juillet 2017

17 juillet 2017

la Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de Beauvais ; - les représentants du Syndicat mixte de l'aéroport de Beauvais-Tillé et de la Société aéroportuaire de gestion et d'exploitation de

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037513369

Admin. suprême

22 octobre 2018

22 octobre 2018

de gestion et d'exploitation de Beauvais ; 1.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00294 SAS SOCRECc/SAS DEMENAGEMENT BLANCHARD ET FILS

69dffdafcdc6046d4760364b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Pierre DUQUESNE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6f12cdc6046d47b83327

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

J00367 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS NOMEL TRANSPORTS

69ef70f2cdc6046d47b862e7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Jean-Claude TISSIÉ, M. André MONDOLONI Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4bcdc6046d47060032

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierrick SALEN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER

Source officielle