Hugues X..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Laboratoires Beaufour,

DEMANDEUR Madame [T] [G] [U] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Rachel BEAUDOIN

La commune d’Hénin-Beaumont a présenté ses observations par un mémoire enregistré, le 15 janvier 2026 qui a été communiqué.

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de la SCP BEAUDONNET et DUFFOUR et de MM.

Le PADD du PLU de Beaumont comporte un axe visant à " Maintenir les grands équilibres paysagers ", notamment en " conservant les grandes coupures agricoles qui structurent le paysage ".

SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE BEAUBOIS N'AYANT PAS EU DE CONTRADICTEUR DANS L'INSTANCE, LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU LE 9 AVRIL 1975, N'ETAIT PAS SUSCEPTIBLE DE NOTIFICATION; QUE, PAR

LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M.

République de la Drôme, refusant à la SOCIETE DES CARRIERES DE L'HERBASSE l'autorisation d'exploiter une carrière de sables et graviers au lieudit Guérimand sur le territoire de la commune de Granges-lès-Beaumont

L'HOPITAL SAINT-ANTOINE ; QUE, DES LE LENDEMAIN, A RAISON TANT DE L'AGGRAVATION DE SON ETAT QUE DES SIGNES NEUROLOGIQUES QUE CELUI-CI COMPORTAIT, IL FUT TRANSFERE DANS UN SERVICE DE NEUROLOGIE DE L'HOPITAL BEAUJON

Y... à Beaumont-en-Véron le 23 janvier 1986 ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Beaufort, conseil de M.

(Maine-et-Loire), 2°/ Madame Y..., née Françoise Z..., demeurant à Saint-Mathurin, Beaufort-en-Vallée (Maine-et-Loire), 3°/ Madame veuve Y..., née Adèle A..., retraitée, demeurant à la maison de

social est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ de la compagnie d'assurances la PRESERVATRICE FONCIERE, dont le siège social est à La Défense (Hauts-de-Seine), 1, cours Michelet, 3°/ de la société BEAUMONT

Jacques X..., demeurant Le Soleil Levant A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit : 1 / de la société Laboratoires Beaufour

pourvoi formé par Mlle Aline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Cave cooperative vinicole de Beaumont

A B demande au tribunal : 1 °) d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le maire d'Hénin-Beaumont a fixé le montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) à la somme

Article 2 : L'Etat versera la somme de 800 euros à Me Beaufort, conseil de M.

Il soutient que les moyens soulevés par la société 5 rue Beaujon Paris VIII APS ne sont pas fondés.