Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le président, signé C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Il est représenté devant la Cour par M me Patricia Stepien Murru, secrétaire à Beaucourt.

ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE ANNULANT L'ARRETE DU 10 JANVIER 1974 DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE RAPPORTANT UN ARRETE DU 21 MAI 1973 DU PREFET DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNES AUTORISANT LE SIEUR BEAUCHAMP

Il est représenté devant la Cour par M me   Patricia Stepien Murru, secrétaire à Beaucourt.     Par une décision du 14 mai 1991, notifiée à M.

Sur les premier et second moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 13 mai 1997), que, par acte sous seing privé du 10 avril 1991, la Société financière et immobilière Boissière-Beauchamps

est à Paris (2e), 7-9-11, rue de la Bourse, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 3°) de la société Campion et fils, dont le siège social est à Beauchamp

Perrin, premier conseiller, - Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. Le rapporteur, Signé D. Perrin La présidente, Signé J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Parisi, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Claude I..., 48/ de Mme Marie-Louise I..., née A..., demeurant à Beauchamp (Val-d'Oise), ..., 58/ de Mme René L..., demeurant à Villepreux (Yvelines), 19, rueaubrenerie, défendeurs à la cassation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Truy, premier conseiller honoraire, Mme Beaucourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2023. Le rapporteur, signé G. Truy Le président, signé C.

Binand, président, - Mme Beaucourt, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023. La rapporteure, signé P.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère ; - et les conclusions de Mme Beaucourt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.