ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la commune de Bayonne. Article 2 : Les conclusions de Mme A... C... et de M. B...

Par jugement du 23 avril 2024, le tribunal paritaire des baux ruraux de Bayonne a : Déclaré M.

Baron B. Article 2 : L'Etat versera à Mme et M. Baron B une somme de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A BAYONNE prise en la personne de son syndic la SARL MANOIR DE FRANCE ... 64100 BAYONNE non comparant représenté par Maître de TASSIGNY avocat au barreau de Pau loco la SCP FORT, avocats au barreau

Aucun mandat n'a été régularisé entre la famille [F] et l'étude [N]-BARON.

I Baron, M. G Baron, M. K Baron, M. B Baron, Mme C A, M. L A, Mme F J et M.

Baron Rouge dans l'attente de leur détermination exacte ; - condamné, sous astreinte, M.

d'enjoindre au maire de Bayonne de mettre fin à l'occupation illicite du domaine public par le restaurant " L'embarcadère ".

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 17 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BANON, représentée par

Article 2 : La COMMUNE DE BAALON est condamnée à verser à M. A la somme de 2 075 euros. Article 3 : La COMMUNE DE BAALON versera à M.

Baron n’a pas présenté de réclamation auprès de l’administration fiscale ; le moyen soulevé par M. Baron n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme E Baron et M.

Y... et le Syndicat d'aménagement des Baronnies en réparation des dommages causés à leur immeuble, par suite des travaux effectués sur l'ancien couvent des Dominicains, 2°) condamne la commune de Buis-les-Baronnies

par Maître ALQUIE, avocat au barreau de BAYONNE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BAYONNE 68 Allées Marines 64100 BAYONNE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Direction du Contentieux

BAYONNE CITY C/ S.A.

; - les moyens soulevés par Mme Baron ne sont pas fondés.

la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes d'accepter les déclarations au titre de l'article 15 du décret n° 2006-352 du produit " bébé gaz poudre " et du produit " bébé gaz bâton

Baron. Il fait valoir qu'il a fait droit aux conclusions de la requête de M.