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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc4
23 avril 2018
23 avril 2018
Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - No du dossier 21611034 Représenté par Me Marc-samuel LEBEL, avocat au barreau de NANTES INTIMEE
Source officielle2ème chambre
DTA_2303626_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
F D, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une
Source officielle2ème chambre
DTA_2303627_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
F D, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a prononcé à son encontre une
Source officielle2ème chambre
DTA_2201520_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B ; - et les observations de Me Bazin, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A par Me Bazin, a été enregistrée le 20 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f87
12 juin 2007
12 juin 2007
Domaine des tardivières 35160 MONTFORT SUR MEU représenté par la SCP BAZILLE J. J. & GENICON S., avoués assisté de Me E...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22267_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, représenté par Me Bazin demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2020 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
Source officielle3ème chambre
DTA_2203133_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202434_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2022, Mme E A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le préfet de
Source officielle1ère chambre
DTA_2205445_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a retiré son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206155_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Bazin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405656_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lourtet, magistrate désignée, - et les observations de Me Bazin-Clauzade, représentant M. C, absent.
Source officielle7ème chambre 1ère section
669aaeba30bd4f0c3f6b317f
16 juillet 2024
16 juillet 2024
BAZZI [Adresse 3] [Localité 18] S.A.R.L.
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e4d
20 avril 2025
20 avril 2025
20 AVRIL 2025 Minute N° 360 N° RG 25/01206 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGOM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2025 à 11h50 Nous, Eric BAZIN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512390_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Bazin, conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301358_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305720_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet des
Source officielle4ème chambre
DTA_2305767_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2215915_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204438_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. B qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203551_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
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BAZIZEN, Rachid
07/05/2026
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BAZIZE, Rayane, BAZIZE
28/04/2026
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BENTOUATI, Fatsiha, BAZIZEN
03/10/2025
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Bazizen, Ilyess
21/03/2025
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BAZIZE, Celia
21/08/2024
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