Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 juillet 1998), que, par contrat de crédit-bail conclu

, Chaillac-sur-Vienne à Saint-Junien (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 de la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de la Société auxiliaire de crédit bail

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 1991), que, le 2 janvier 1980, Mme X... a donné à bail

A... un congé ne comportant pas refus de renouvellement du bail conclu le 5 septembre 1979 au profit des époux B..., le bailleur avait nécessairement connu et accepté la cession notariée de bail du 10

[T] (le preneur) un bail commercial portant sur trois locaux d'un immeuble situé à [Localité 16]. 2.

, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 octobre 1999), que la société civile immobilière Amadome, aux droits de laquelle se trouve la société Auvergne investissements promotion (la société AIP), a donné à bail

cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Stanley Bostitch, dont le siège est ..., 2°/ de la société anonyme Bail

requérant demande que le bail renouvelé le soit aux conditions du bail antérieur ; que le requérant demande que défense soit faite à Jean-Michel C... d'avoir à continuer la culture des 6 hectares de

X..., de Me Balat, avocat de la société Pyramides Bail, les conclusions de M.

dudit bail; qu'en retenant que M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 septembre 2016), que, le 27 octobre 1992, la SCI Nes a donné à bail

du 10 décembre 2001 que le bail d'origine du 29 mars 1984 est résilié, ni justifié d'un acte de résiliation du bail d'origine, le bail du 10 décembre 2001 qui porte sur une superficie bien inférieure

du 5 avril 1995, que ce bail avait expiré et qu'un nouveau bail totalement distinct lui avait succédé, quand la conclusion de ce nouveau bail ne pouvait, à elle seule, libérer le preneur des obligations

liquidateur, le juge des référés a, le 23 août 1994, ordonné l'expulsion de la société Y ; que le 29 août 1994, la SCI a mis en demeure le liquidateur de lui faire savoir s'il entendait poursuivre le bail

, sous astreinte, un contrat de bail ; Mais attendu qu'ayant relevé que, par convention du 20 mai 1974, la commune de [...] avait chargé la société Sonacotra de procéder à la résorption du bidonville

reconventionnellement, celle-ci a demandé son expulsion ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la commune de [...] fait grief à l'arrêt de requalifier la convention d'occupation en bail

[F] [E], une des quatre enfants de [L] et [O] [E], a contesté l'existence de ce bail verbal.

du bail le 31 décembre 1992 ; que M.