Francis Y..., demeurant "La Petite Batte", Etrelles (Ille-et-Vilaine), 2 / Mme Francis Y..., demeurant "La Petite Batte", Etrelles (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1992 par

Mme C, qui a produit une attestation du bureau des finances de Baden-Baden du 15 février 2012 attestant d'une obligation fiscale illimitée pour l'impôt sur le revenu en Allemagne du fait de sa résidence

   The system operated in Baden-Württemberg was challenged upon the entry into force of the Act on 1 April 1956.

entier à la commission des faits en l'intitulant "par rapport a ce qui lui est reproche" ; mais que, pour autant, cette maladresse ne peut entraîner la nullité de l'enquête de personnalité ou son bâtonnement

été repérés et signalés à deux reprises par Ludovic Z... et les témoins Alexandre C... et Aurélien D..., permettant ainsi aux fonctionnaires de police de procéder à leur arrestation et de découvrir un bâton

#Request for a preliminary ruling from the Finanzgericht Baden-Württemberg.

décisions des 22 décembre 2010 et 26 mai 2011 du directeur du centre hospitalier spécialisé de la Savoie rejetant, d'une part, leur offre d'achat de terrains situés sur le territoire de la commune de Bassens

sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société CGI-BAT aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CGI-BAT à payer à la société Holding Bajen

Moi je les ai trouvés très courageux, ils se sont battus courageusement , ils se battent dans les rues de [Localité 1], ils savent qu' il y a deux ou trois mille flics autour d'eux.

[R] a pu confisquer la batte de baseball ainsi que les clefs du véhicule, et qu'avant cela, c'est par la contrainte qu'il a pris l'initiative de bloquer les individus.

  The order to remove the aerial system constituted a demolition order in accordance with S. 64 para. 1 of the Baden-Württemberg Building Regulations.

société Eburnea, et qu'au jour de leur décision, le montant des sommes dues par la débitrice principale n'était toujours pas déterminé ; qu'en inférant néanmoins de la vente de l'immeuble de la rue Bayen

bataille des Thermopyles n'étant pas, à l'évidence, celle qui prévaut dans l'esprit du consommateur, que ce nom apparaît à deux reprises dans l'enregistrement de la marque, dont une fois en lettres bâtons

ET M CHRISTIAN Y..., TIERS ELECTEURS INSCRITS SUR LA LISTE ELECTORALE DE LA COMMUNE DE BADENS, DE LEUR RECOURS TENDANT A LA RADIATION DE LADITE LISTE D'UN CERTAIN NOMBRE D'ELECTEURS, LE JUGEMENT ATTAQUE

#Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym złożony przez Verwaltungsgerichtshof Baden-Württemberg.

The applicant had been employed as a civil servant with the Baden ‑ Wuerttemberg police since 1968.

Bate X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

B C A, représenté par Me Kemje Bate, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 9 novembre 2022 du préfet des Hauts-de-Seine portant refus de titre et obligation de