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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 20
69f53378cdc6046d47454939
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 5][Localité 2]) * SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 6] Sigle : CIC
Source officielleCour d'Appel
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19 avril 2011
19 avril 2011
encontre tant à titre principal qu'en garantie, à titre subsidiaire, - de dire que le BET Z... est bien responsable dans le cadre de sa mission de conception et dans le cadre de l'exécution des battages
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00502
20 mai 2014
20 mai 2014
mêmes contraintes et ont besoin des mêmes informations puisqu'ils ont la même activité, et ne relèvent pas d'un effort organisationnel particulier, qu'ainsi, l'argumentaire et les supports de vente, banals
Source officielle2ème Chambre civile
63d0d58481a7b805de12b4af
4 mai 2022
4 mai 2022
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile AVIS DE RADIATION N° RG 18/01130 - Affaire : SARL BULUT RAVALEMENT Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210472
8 septembre 2016
8 septembre 2016
santé, par l'assurée, avant la prise d'effet du contrat, mais qui n'a pas recherché si Mme F... avait, de mauvaise foi et dans l'intention de tromper l'assureur, omis de déclarer des interventions banales
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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23 novembre 2017
23 novembre 2017
france ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée et assistée par Me Patrick Houssiere, avocat au barreau d'Avesnes-sur-helpe DÉBATS à l'audience publique du 31 Août 2017 tenue par Martine Battais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404234_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En ce qui concerne la matérialité et le caractère fautif des faits ayant consisté à se livrer à une bataille d’eau de Cologne dans le service : Pour prendre la décision attaquée, le directeur par intérim
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404235_20260205
5 février 2026
5 février 2026
fondé sur les motifs tirés de son comportement déplacé, à plusieurs reprises les 13 et 14 avril 2024, en mettant en évidence un jouet à caractère sexuel dans le service, en s’y étant livrée à des batailles
Source officielleTrib. de Commerce
69a66081cdc6046d475152c1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 23/01/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502374_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, en l’absence de perspective d’éloignement ; - est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’il réside à Castillon-la-Bataille
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032842a9d82f8b7f726185a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
, conseiller Louise Theetten, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 Janvier 2018 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine Battais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400255_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
: Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme E C, agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son fils mineur D F A, né le 29 mars 2020, représentée par Me Bassaler
Source officielle8ème Chambre
DTA_2407156_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2024, Mme C D A, représentée par Me Battais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet du
Source officiellesoc
6079b1899ba5988459c5277f
3 mars 1998
3 mars 1998
X... a été embauché, le 1er octobre 1957, par la société Bata ; qu'après avoir occupé diverses fonctions, il a été nommé, le 1er septembre 1988, chef d'usine à Neuvic-sur-L'Isle avec un traitement mensuel
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007843191
8 juillet 1994
8 juillet 1994
de l'arrêté du 28 mai 1993 par lequel le préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine, a autorisé Mme X... à employer des salariés le dimanche pendant la saison estivale dans son magasin "Bata
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007641765
10 mai 1974
10 mai 1974
RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218636
30 juin 2022
30 juin 2022
margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Résolution CM/ResDH(2022)157 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Francis Coutre et Daniel Batailler
Source officielleChambre 2/section 3
67114fab55a2a6f00e556110
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Madame [A] [E] [T] née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] demanderesse : Ayant pour avocat Maître Etienne BATAILLE de la SCP Etienne BATAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89105
20 mars 2007
20 mars 2007
LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel BATAILLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2206089_20220716
16 juillet 2022
16 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bassaler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officiellePage 28 sur 271