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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300527_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle le directeur territorial
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e26c25a97f0381f52b9
10 septembre 2014
10 septembre 2014
légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de : Me Stéphan FESCHET de l'AARPI BLACKBIRD BASCHET
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204948_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par une requête enregistrée le 23 août 2022 sous le n° 2204948, Mme A Kasradze, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2016
28 septembre 2016
pour avocat Me Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Association CORSIKAYAK prise en la personne de son représentant légal, demeurant et domicilié ès-qualités audit siège Barchetta
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101217_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, si elle n'exerce pas, en elle-même, cette deuxième activité de transformation des déchets, par méthanisation, réalisée sur son site d'Aire-sur-l'Adour et Duhort-Bachen, la société requérante
Source officielleETRANGERS
64a9002e03029105dbedc47c
7 juillet 2023
7 juillet 2023
TOULOUSE ; A l'audience publique du 07 JUILLET 2023 à 09H45, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : [S] X SE DISANT [C] assisté de Me Noémi BACHET
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a75
10 mars 2017
10 mars 2017
né le 25 Janvier 1975 à NNENASA (NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 09/ 03/ 2017 à 11 HEURES 54 par télécopie, par Me Noémie BACHET, avocat ; A l'audience publique du 10 MARS
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00478_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : de suspendre l’exécution de la décision du 13 janvier 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a mis fin au bénéfice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202484_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
C E, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205237_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cherrier ; - et les observations de Me Bachet, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207005_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D, - les observations de Me Bachelet, substituant Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405287_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200694_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... a sollicité la délivrance d’un permis de construire un chalet individuel sur la parcelle cadastrée section AB n° 512 située rue des Banchets.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00766_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune de Thézy-Glimont, représentée par la SCP Marc Baclet Avocats, demande à la cour d'annuler
Source officielle1ère Chambre civile
651fa4ffc601f08318991508
3 octobre 2023
3 octobre 2023
au barreau de PARIS APPELANTS ET Madame [S] [Y] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 9] Représentée et plaidant par Me Pierre BACLET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-164927
20 juin 2016
20 juin 2016
concerns the access of the applicant, a journalist of Bild , a daily newspaper with a large circulation, to information held by the German Intelligence Service ( Bundesnachrichtendienst ) concerning Uwe Barschel
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:26
20 janvier 1989
20 janvier 1989
. # Rosa Basch und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Auswahlverfahren - Nichtzulassung zu den Prüfungen. # Verbundene Rechtssachen 100/87, 146/87 und 153/87.
Source officiellePPROX_FOND
68964cc30279fffe8433542a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Localité 4] comparant en personne DEFENDERESSE: Société SNCF - SERVICE CLIENT FRANCILIEN [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officielle5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008146226
3 juillet 2002
3 juillet 2002
travaux nécessaires à la réalisation, dans la traversée de l'Elle et des collines de Beauregard et de Burg, sur le territoire de la COMMUNE DE BEAUREGARD-DE-TERRASSON, de la partie comprise entre La Bachellerie
Source officielleJ.L.D.
69d6d4afcdc6046d4792d2e9
8 avril 2026
8 avril 2026
Gaëlle TAILLE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Nathalie BASSET
Source officiellePage 28 sur 79