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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87760
26 septembre 2005
26 septembre 2005
WIN DIFFUSION agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège 30, Clos des Chartrons 117 Bis, Cours Balguerie Stuttenberg 33000 BORDEAUX représentée par la SCP DESPLANQUES
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
soumis à l'avis de l'autorité environnementale, soit les parcs éoliens du Chêne à Parnac, les Grandes Chaumes, Rimalets, Bois Chardon, la ferme éolienne de la Brande à Saint-Martin-le-Mault, la Chapelle Baloue
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921JUD005771108
21 septembre 2010
21 septembre 2010
la requête Prénom/Nom/Date de naissance du requérant Date d’introduction devant la Cour Date de la décision interne définitive Date de notification de la décision interne définitive 57711/08 Binnas Banu
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1119JUD002825508
19 novembre 2013
19 novembre 2013
plusieurs reprises à la violation de l’article 3 à raison des conditions de détention inappropriées dans la prison de Bucarest-Jilava à des périodes proches de celle où l’intéressé y était incarcéré ( Banu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63c1099fbf9fd47c90a13d6e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EMPLOI pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6438f362a942a604f5e938a4
13 avril 2023
13 avril 2023
Postulant, avocat au barreau de BREST INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI BRETAGNE [Adresse 3] [Localité 2] FRANCE Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65a8d6a9e12c85000874b094
17 janvier 2024
17 janvier 2024
France Travail pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle8ème Ch Prud'homale
60305cabd442f0b697f059da
19 février 2021
19 février 2021
POLE EMPLOI pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurianne MONTEAU substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceef5
22 septembre 2016
22 septembre 2016
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10173
18 février 2016
18 février 2016
établissement de santé et plus particulièrement sur les modalités concernant les soins en piscine, notre attention avait été appelée par les experts visiteurs de la Haute Autorité de Santé, car la balnéation
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000026562816
23 octobre 2012
23 octobre 2012
doute sérieux quant à la légalité de la délibération ; Vu l'intervention, enregistrée le 15 octobre 2012, présentée pour la Société des auteurs et compositeurs dramatiques, dont le siège est 11 bis, rue Ballu
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034315c12c76a22ed7ab831
25 janvier 2017
25 janvier 2017
composée de : Madame Catherine SOMMÉ, présidente de chambre Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Laure TOUTENU, vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Cécile DUCHE BALLU
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02143_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Martin, - et les observations de Me Ballu, substituant Me Merienne, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0930DEC007472701
30 septembre 2004
30 septembre 2004
Taulant Balliu, est un ressortissant albanais né en 1971. Il purge actuellement une peine d’emprisonnement à la prison de Bence-Tepelenë (Albanie). Devant la Cour, il est représenté par M e P.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0711JUD003781410
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Court is, in principle, an effective remedy and is thus required for exhaustion purposes in respect of an applicant’s right to a fair hearing under Article 6 of the Convention (see, mutatis mutandis , Balliu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0310DEC002171805
10 mars 2015
10 mars 2015
7352/03, §§ 30-34, 22 August 2006; and Balliu v. Albania (dec.), no. 74727/01, 30 September 2004).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2020, le conseil communautaire de la CACL a approuvé l'attribution du contrat de concession au groupement " Mosaïque ", composé des sociétés Transports Mooland Osmann (TMO) et Carla Mayotte Transports Baltus
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Marian Tomac/Roumanie
ECLI:CE:ECHR:2014:0617JUD004837209
17 juin 2014
17 juin 2014
Roumanie , n o 19730/10, § 70, 30 juillet 2013, Banu c. Roumanie , n o 60732/09, §§ 36-37, 11 décembre 2012, Györgypál c.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
626cd304bd20aa057d9f3833
29 avril 2022
29 avril 2022
BRETAGNE pris en la personne de son représentant légal et ayant son siège : 36 rue de Léon 35053 RENNES CEDEX Représenté par Me Charles PIOT substituant à l'audience Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1218DEC000037423
18 décembre 2025
18 décembre 2025
#xa0; 11333/23 20/04/2023 Viorel AMURĂRIŢEI 1984 Mioveni and Jilava Prisons 17/01/2020 pending More than 5 year(s) and 9 month(s) and 27 day(s) 11390/23 24/04/2023 Banu-Aurelian
Source officiellePage 28 sur 33