Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2508973_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2025 par lequel le préfet de
Source officielle2e Chambre
6032a5fced78511e00953502
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60336058d30e92116612717b
29 juin 2017
29 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60339dd37d0ed5528557c408
11 mai 2017
11 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
5fdd3ca07fad53a54cda4754
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c29
19 novembre 2015
19 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
60365e7ccdbdf4beb9d8891d
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6036957840b1a13817997851
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2204180_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B A, représenté par Maître Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet du Var l'a maintenu en rétention dans l'attente de l'examen de sa demande d'asile
Source officielle2e Chambre
61624d74ed30a8f5617383b7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162c5101e6e055673490873
21 février 2013
21 février 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
615e0da7c25a97f0381f4e95
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2014.
Source officielle2e Chambre
615e0df8c25a97f0381f50ed
15 mai 2014
15 mai 2014
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d06
23 février 2017
23 février 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle1ere Chambre
63be638913ef607c90ab6549
10 janvier 2023
10 janvier 2023
AXERIA PREVOYANCE prise en la personne de ses dirigeants en exercice domiciliés de droit audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d630bd4f0c3f6a8394
19 juillet 2024
19 juillet 2024
prestations, que devaient être installés : - des garde-corps et barres d’appui en acier ou aluminium thermolaqué (article 2.7.1 « garde-corps et barres d’appui ») ; - sur les murs de façades, des balustres
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9307
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 23/00175 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LU7W N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a9b
11 décembre 2006
11 décembre 2006
MANS CEDEX 9 représentés par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Yves BALESTAS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur Bruno Z... exerçant sous l'enseigne Société
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4ee
11 décembre 2006
11 décembre 2006
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 10, boulevard Alexandre Oyaon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentés par la SCP HERVE-JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistés de Me Jean-Yves BALESTAS
Source officielleRétentions
6892e382bf535a2d228f95f2
5 août 2025
5 août 2025
Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Adeline BALESTIE
Source officiellePage 28 sur 51