[Y] [D], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 mai 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme [R] [I], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

Emmanuel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Maurice, Jacques X..., demeurant à Cachan (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Tricot, Badi, Armand Prévost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

: Sur le pourvoi formé par Mme Hortense X..., née Z..., demeurant 15, cité colibris Levassort, 97160 Le Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre

formé par la société Botocoat, dont le siège est angle des rues du roi Oscar II et de France, Gustavia, 97133 Saint-Barthélémy, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège

les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la commission syndicale de Gavet-Clavaux, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du syndicat d'assainissement du Canton de l'Oisans et de la Basse

[M] [U], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-23.546 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2020 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Tout

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023 Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 5], a formé le pourvoi n° R 21-21.925 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre

X... déposait à la barre les pièces attestant de sa bonne foi et que lui-même, par sa défaillance, se privait de moyens de justification et de contradiction, alors, selon le moyen, qu'une telle énonciation

X... reproche à l'arrêt de l'avoir condamné, sur la base d'un contrat de crédit-bail et d'une garantie à première demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, pour retenir l'existence d'un commencement

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que dans le cadre d'apurement du passif, un nouveau contrat de travail était signé entre les parties le 25 janvier 1984; qu'il était stipulé en son article 6 que le salarié serait rémunéré sur la base

personne âgée", sans rechercher quels pouvaient être les besoins de l'intéressée dont il était constaté par ailleurs qu'elle avait de confortables revenus, le Tribunal a derechef privé sa décision de base

X..., ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que

Y..., ont saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, d'une part, que l'IDP soit calculée sur la base de douze points d'indice et obtenir, en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que