Y..., selon laquelle cette période (celle de son activité) correspondait exactement à la période d'enseignement théorique des élèves inscrits en BTS, à qui il dispensait son enseignement, n'est pas contredite

X... suppose, d'après la convention collective nationale du personnel des entreprises de nettoyage des locaux un niveau de connaissance ne pouvant être inférieur à celui d'un diplôme officiel (BTS-DUT

les seuls postes qui, dans la fonction publique, ne relèveraient pas de la catégorie A, c'est-à-dire dont l'accès n'exige pas, au minimum, le niveau du baccalauréat plus 2 années d'études (DEUG, DUT, BTS

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Garrigues, société anonyme, demeurant ..., 3 / de la société Grand sud BTP Garrigues, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..

qu'un jugement du 2 octobre 2000 a prononcé la mise hors de cause de la caisse, donné acte à la Caisse nationale de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (CNPO), désormais dénommée BTP

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 DÉCEMBRE 2023 La caisse des congés intempéries du Grand-Ouest BTP

[N] [O], domicilié [Adresse 3], 5°/ à la société Mutuelle mieux être, dont le siège est [Adresse 4], 6°/ à la société BTP Prévoyance, dont le siège est [Adresse 7], 7°/ à la société d'assurance

président-directeur général est François Y..., travaillent sur un échafaudage qu'ils avaient monté et qui appartenait à leur entreprise, en compagnie de deux employés de l'entreprise SA Compagnie des Travaux du BTP

Y... dans une classe de BTS hors contrat avec l'Etat exercées dans le cadre d'un contrat de travail de droit commun conclu avec l'association OGEC Saint-Denis ayant pris fin en mai 2010, à la suite de

qu'il ressortirait des rapports de gestion et des balances comptables produites aux débats pour les exercices clos au 30 juin 1995 et 30 juin 1997 que, durant cette période, l'activité de la société BTB

ANTEMYS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame

dont le siège est ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre A), au profit : 1°) de la société des Grands Travaux de Marseille "GTM BTP

Q..., domicilié [...] , 7°/ à la société Pro BTP prévoyance, dont le siège est [...] , 8°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze, dont le siège est [...] , 9°/ à la société [...] ,

___________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics (BTP

(la société), en qualité de manoeuvre BTP, dans le cadre de contrats de mission du 15 septembre 2008 au 31 octobre 2012. 2.

A..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français (MAF) d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, la société Bureau Véritas d'une mission de contrôle technique, et la société GTM-BTP

X... pour liquidateur, de la construction de logements, la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP) s'étant portée caution de la société Socoreal ; qu'alléguant des malfaçons et inachèvements

lot gros oeuvre, assurée par la société Axa France assurances devenue Axa France et de la société Rinaldi Structal pour le lot menuiseries extérieures, assurée auprès de la caisse assurance mutuelle du BTP