termes du jugement était en réalité représentée par son mari, que la décision du conseil de prud'hommes n'en fait pas mention et que, selon des renseignements communiqués postérieurement au jugement, il s'avère

rapport qu'il avait tourné avec lui, alors que ce n'était pas le cas ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans rechercher, comme l'y invitaient les motifs du conseil de prud'hommes, si le comportement avéré

de preuve, et qu'en déboutant néanmoins le salarié qui avait établi la réalité de sa créance par divers documents, le conseil de prud'hommes a violé l'article 1315 du Code civil, et alors enfin, que l'aveu

les biens ; que dès lors, les dispositions d'un contrôle judiciaire ne sont pas, en l'état de la procédure, suffisantes ; que seule la détention provisoire est à même d'empêcher cette réitération et s'avère

précision, ni sur les faits en cause, ni sur la teneur des propos litigieux, ni sur les circonstances de leur formulation, et surtout sans expliquer en quoi le comportement litigieux, à le supposer avéré

de travail, viole l'article 122-14-3 du Code du travail ; qu'à tout le moins, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé, en ne recherchant pas la portée d'un tel aveu

en s'abstenant, à la faveur de tels motifs inopérants, de rechercher si la reconnaissance de sa dette par la société Siem devant le magistrat rapporteur du tribunal de commerce ne constituait pas un aveu

apparaissent dans un avenir proche dans son secteur d'activité pour éviter de fragiliser sa situation économique ; que le licenciement est économique dès lors que des indices raisonnables, déjà avérés

.; qu'en fixant, en dépit d'un tel aveu judiciaire qui ne pouvait être révoqué, la date de cette vente au jour de l'acte notarié, et non à celui du paiement du prix par M.

fait grief à l'ordonnance d'avoir été rendue exécutoire au vu de sa signification faite en mairie, alors que selon le moyen, un acte ne peut être délivré en mairie que si la signification à personne s'avère

X... était gardien et non pas seulement jardinier, a violé les articles 1341 et 1347 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la preuve d'un fait peut résulter de l'aveu d'une partie, que la cour

de l'agriculture, en fonction des superficies indiquées par les consorts Y... et dans la perspective d'une augmentation des surfaces céréalières et des rendements, ces derniers s'étant en définitive avérés

malgré la persistance de cette obligation, inhérente au prêt jamais annulé ; 5 / son article 1137 encore, en prenant en considération l'incitation à adhérer à une assurance de groupe d'utilité non avérée

lorsqu'elle énonce un motif précis, matériellement vérifiable ; que constitue un tel motif la mention dans la lettre de rupture, requalifiée en lettre de licenciement, de ce que "la période d'essai s'avère

X... a fait valoir que le gérant de la société Synintel Tiffon avait reconnu par aveu extrajudiciaire que le prototype de faisabilité avait été réalisé et donnait satisfaction par rapport au cahier des

[G] et de l'assureur dont la présence n'est pas avérée, au lieu de rechercher si ces rapports, dont elle constatait la production et la communication régulières et leur soumission à la discussion contradictoire

banque ne pouvait dès lors s'en prévaloir ; qu'en se bornant à énoncer, pour condamner Mme [W] à payer les sommes de 9 622 814 F CFP et de 3 674 238 F CFP à la banque, que Mme [W] était une caution avertie

propriétaire du navire "Lazio" et qu'elle avait cédé à Mme [N] sa créance indemnitaire contre les sociétés OMV et Volvo ; qu'en énonçant que "le fait que la société Aeroscan ait cédé sa créance à Mme [N] s'avère