LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société les Etablissements Michel AUBRUN, ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1986 par le

, dont le siège est route nationale 45, Centre commercial Auchan, 59494 Petite Forêt, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du l'Union locale CGC, dont le siège est ..., 2 / de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 21-13.226 contre l'arrêt rendu le 26 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auchan

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Auchan Hypermarché, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La société Auchan

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 La société Auchan

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Samu Auchan, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Il résulte de l'instruction que la société Auchan Hypermarché exploite, sur le territoire de la commune de Dardilly, un hypermarché et un drive.

Emmanuel X... ... 59113 SECLIN Comparant en personne et assisté de Me Jean-Noùl LECOMPTE (avocat au barreau de CAMBRAI) substitué par Me LEDIEU INTIME : SA AUCHAN FRANCE Centre Commercial V2 Quartier de

légaux en exercice domiciliés audit siège, ladite société prise tant en son nom qu'au nom de ses établissements secondaires exerçant tous sous l'enseigne "Auchan" : - ...

Among those arrested was Raymond Aubrac, a member of the Resistance movement, who succeeded in escaping in the autumn of 1943.

X..., salarié de la société Auchan (la société), a été victime le 17 septembre 2002 d'un accident qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 janvier et 26 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AUCHAN FRANCE, dont le siège

(départements du Nord et du Pas-de-Calais) mais également hors de ce secteur, c'est-à-dire dans les autres départements" ; alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait non plus affirmer qu'il n'était

E..., et de Me Bouguetaia, représentant la commune d’Argences en Aubrac. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 mai 2024, M.

Dans le cas présent, AUCHAN INTERNATIONAL et la SNC OIA ont, dès le 19 Mars, créé un rapport de force rendant impossible une éventuelle négociation et imposent leurs conditions sans justification autre