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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99a
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/00555 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6791dcbcde5aa0323224d99c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/00554 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWPW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025, Nous, Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
67f8a22740b8f5486fedd8ab
9 avril 2025
9 avril 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/01490 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V4SU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 9 avril 2025, Nous, Aurélie
Source officielle7ème Chambre
67f970510ea89248182aa515
10 avril 2025
10 avril 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P477 En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 16 Janvier 2025 en audience publique devant : Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e70
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/00089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTSA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/00088 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR6 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/00087 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTR4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67058bef1296b51ba2b7e737
4 octobre 2024
4 octobre 2024
vingt septembre deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Mme Aurélie
Source officiellesoc
613723accd5801467740ccaa
7 mars 2001
7 mars 2001
B... de Lima, domicilié Résidence des personnes âgées Aurélie D..., logement 4, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mars 2000 par le tribunal d'instance de Creil (élections professionnelles)
Source officielleChambre 01
69743b63cdc6046d478181f6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 12 Janvier 2026, et signée par Aurélie VERON, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre référés
686c138edd7001754d61c832
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RE F E R E N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/00238 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPNC 54G c par le RPVA le à Me Aurélie GRENARD - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie
Source officielle1ère Chambre
6033ce54042a42805b1e1271
28 mars 2017
28 mars 2017
de RENNES Mme [N] [K] épouse [S] née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SCP GARNIER/BOIS/DOHOLLOU/SOUET/ARION/ARDISSON
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fd
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Cocchiello, président de chambre agissant par délégation du Premier Président, Dans une instance opposant Aurelie X... épouse Z..., Elodie X... à Maryannick X... épouse Y..., Caroline X..., Sophie X.
Source officielleService des référés
69669d13cdc6046d472dae87
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [Z] [H] née [N] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aurélie COVIAUX de la SELEURL Cabinet Aurélie Coviaux, avocats au barreau de PARIS - L.71 DEFENDEURS LE FONDS DE
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a072cdc6046d47b65be3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLVK Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69fd75f7cdc6046d47032e93
7 mai 2026
7 mai 2026
18 Décembre 2025 Appelant : Monsieur [P] [S] Intimé : Monsieur [Z] [E] [F] [D] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (n° , 2 pages) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué Assisté de Aurelie
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6711fae67603bf88a1884a1f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de PARIS le 02 Juillet 2024 Appelante : Madame [I] [O], représentée par Me Aurélie
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GENARD PERE ET FILS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Société 2 GF agissant
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e417c3ffdb9560b083f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de MELUN - N° du dossier 21885 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 10 Juillet 2025 (n° , 1 page) Nous, Catherine LEFORT, conseiller désigné par le premier président, Assistée de Aurelie
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb353f7f060d28c7879
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 23/02850 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEFM Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 23 juillet 2025, Nous, Aurélie
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