In particular, did it pursue a legitimate aim, and was there a reasonable relationship of proportionality between the means employed and the aim sought to be achieved (see Sotiris and Nikos Koutras ATTEE

Par ordonnance end ate du 17 avril 2022, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Lille a notamment ordonné la prolongation de la rétention de M.

D et G et la société Atys ne sont pas partie au contrat d'assurance-ouvrage ; - elle produit aux débats tant les conditions générales que les conditions particulières de la police d'assurance souscrite

    ARRÊT     STRASBOURG     16 novembre 2000       DÉFINITIF   16/02/2001           En l'affaire Sotiris et Nikos Koutras ATTEE

IK-1 Kostroma Region 23/06/2003 22/12/2017 The applicant ate the food which belonged to outcast prisoners.   Same as above. A.V. Vinogradov 3+13 6766/18 M.S.

s'était ainsi livrée « a posteriori » à une interprétation destinée à effacer le sens de son propos en lui reprochant de ne pas avoir suivi la même formulation dans un ouvrage précédent - « [Q] était athée

l'entreprise laquelle ne peut, en pareille matière, qu‘être uniforme pour l'ensemble des salariés ; nous vous rappelons que cet accord du 2 novembre (intitulé «Aménagement du Travail à Visée Economique» (ATVE

Il résulte des attes tations de l ’intéressé et de ses autorités hiérarchiques que Monsieur Cargill n’a accompli, dans le cadre de ses fonctions publiques au cours des trois dernières années, aucun

indique qu'après avoir étudié les pièces des parties et le barème indicatif d'invalidité (article 3.2), il ressort sur le plan clinique « une absence de signe discovertebroradiculaire lombaire et des atypies

Les résultats de la cytoponction ont été infirmés par une micro-biopsie de son nodule et du ganglion axillaire, réalisée le 28 avril 2022, qui tendait à l'absence d'atypie et d'infiltrat cellulaire suspect

les motifs de la persécution, les États membres tiennent compte des éléments suivants : ()b) la notion de religion recouvre, en particulier, le fait d'avoir des convictions théistes, non théistes ou athées

côtés, à même d'effectuer les démarches éducatives, pédagogiques, médicales et administratives nécessaires à leur éducation et leur entretien, les empêchant ainsi d'être scolarisés ; de surcroît, étant athées

autorités iraniennes, démarche qu'ils ont engagée en vain, dès lors qu'ils ne disposent pas de passeport ; il leur est impossible de se rendre en Afghanistan pour obtenir un passeport, dès lors qu'ils sont athées

Le requérant Henryk Bulski se déclare athée. Il souhaite pouvoir élever son enfant selon ses convictions.

(voir, mutatis mutandis , l’arrêt Société Anonyme «   Sotiris et Nikos Koutras ATTEE   » c. Grèce , n o   39442/98, §   20 CEDH 2000-XII).

I would be a murderer too if I ate this muck!” Above the cartoon was a large heading reading “Polish children shocked by crisps advertisement, ‘Reksio is a murderer’”.

Si l’intéressé démontre disposer d’un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 4 septembre 2024 avec la société Ates France en tant que conducteur de travaux lui permettant de percevoir un salaire

sommes dues au titre des différents avenants n'ont jamais été intégralement payées, que des preuves de la matérialité des prestations ont été apportées et que l'ordonnance a méconnu les règlementations ATEX