A, qui souffrent de troubles asthmatiques et cutanés.

A qui soutient qu'il habite dans un logement suroccupé dès lors qu'il vit dans un logement de 52m2, doté d'une seule chambre, avec sa compagne et ses cinq enfants et que sa fille est asthmatique.

Mme A soutient que, bien qu'elle soit déjà locataire d'un logement social, son logement est inadapté à sa situation car tous les murs sont humides alors que ses enfants sont asthmatiques.

D souffre d'une maladie grave et leur enfant, âgé de trois ans, est asthmatique ; - la nécessité de les reloger a été reconnue par la commission de médiation du droit au logement opposable des Alpes-Maritimes

adapté, il a subi une chirurgie d'une obésité morbide nécessitant un suivi régulier et à vie sur le plan chirurgical, diététique et psychologique, ainsi que la prise d'un traitement médical, il est asthmatique

commission de médiation persiste, Mme B étant toujours hébergée chez son père avec ses deux enfants mineurs dont l'un présente un handicap pour lequel il est suivi depuis septembre 2018 et l'autre est asthmatique

vit, avec sa femme, dans un logement insalubre ; - il est menacé d'expulsion dès lors que la propriétaire du logement où il vit, souhaite y réaliser des travaux et le mettre en vente ; - il est asthmatique

Assistés lors des débats par Madame Juliette ASTIER, commis-greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République représentant le Ministère Public.

[Y] [M] Exécutoire à : Maître Julien BRICAUD de la SELARL ASTA-VOLA ET ASSOCIES - 684 Me Antoine GUERINOT - 1383 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

personne de maître [M] [I], a repris les termes de sa requête et a sollicité du tribunal qu'il autorise la levée de l'inaliénabilité, * Le débiteur, comparant en personne et représenté par maître Jérémy Asta-Vola

société Schenker France (la société Schenker), agissant en qualité de commissionnaire de transport, l'organisation du transport de colis contenant des articles décoratifs fabriqués par la société Honest Asia

Le CHIC précise, dans son mémoire en défense, qu'" il ne conteste pas que sa responsabilité sans faute puisse être engagée au titre de l'asthme professionnelle de la requérante ".

le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu ASSIOMA

Il note en outre avoir régulièrement fondé sa décision sur des éléments qui lui ont été donnés comme le fait d'être asthmatique ce qui d'ailleurs n'interdit nullement un placement en rétention.

Monsieur [U] a fait assurer son véhicule auprès de la compagnie AXA par l'intermédiaire d'un courtier, la société ASCOMA FAUGERE et JUTEAU.

D G, médecin généraliste influent dans la sphère islamiste fondamentaliste bas-rhinoise, notamment par le biais de l'institut " Ashifa " de Schiltigheim, dont M.

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