X... et Mme Y..., en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à : - M.

544 et 545 du code civil, Vu l'article 1382 ancien du code civil, devenu 1240 du code civil, Vu les articles L 421-4, R 421-14 et R 421-17 du code de l'urbanisme, -recevoir les époux

Ainsi l'article L. 7342-9 de ce code dispose que « dans le cadre de sa responsabilité sociale à l'égard des travailleurs mentionnés à l'article L. 7342-8, la plate-forme peut établir une charte déterminant

Ainsi l'article L. 7342-9 de ce code dispose que « dans le cadre de sa responsabilité sociale à l'égard des travailleurs mentionnés à l'article L. 7342-8, la plate-forme peut établir une charte déterminant

1382 du code civil, ensemble l'article 1240 du même code ; 8°) Alors que le notaire a l'obligation d'assurer l'efficacité de l'acte relatif à la vente eu égard au but poursuivi par les parties et de

222-38 AL. 1, 222-34, 222-35, 222-36, 222-37 du Code pénal, l'article L. 5132-7 du Code de la santé publique, l'article 1er de l'Arrêté ministériel du 22 / 02 / 1990 et réprimée par les articles 222-38

L'article R. 441-11 du même code dispose que : (...)

Ainsi l'article L. 7342-9 de ce code dispose que « dans le cadre de sa responsabilité sociale à l'égard des travailleurs mentionnés à l'article L. 7342-8, la plate-forme peut établir une charte déterminant

En outre, il doit être rappelé les dispositions de l'article L. 7342-8 du code du travail qui dispose pour les travailleurs en lien avec des plateformes telles que définies à l'article L. 7341-1 et exerçant

En outre, il doit être rappelé les dispositions de l'article L. 7342-8 du code du travail qui dispose pour les travailleurs en lien avec des plateformes telles que définies à l'article L. 7341-1 et exerçant

1792 du Code civil, ensemble que regard de l'article L 113-1, alinéa 2, du Code des assurances ; 3°) ALORS QUE l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou

En vertu des dispositions de l'article 802 du code de procédure civile, auxquelles renvoie l'article 907 du même code relatif à la procédure devant la cour d'appel, après l'ordonnance de clôture aucune

E... à lui payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QUE Sur le co-emploi : Il y a lieu

Y..., de Me D..., avocat de la société Z..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

peuvent constituer, en l'absence de toute autre précision, des titres susceptibles d'entrer dans les prévisions des articles 147 et 150 anciens du Code pénal, applicables aux présentes poursuites, ni

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le dimanche 7 avril 1991, à 14 heures, le juge d'instruction du Mans, après s'être conformé aux prescriptions des articles 92

G... pour la société Grand casino de [...] dans le cadre de la convention de prestation de services, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 28 novembre 2003, la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Pas-de-Calais a informé la direction ré