[I] ; Monsieur [V] [I] a contesté la décision de la C.R.A.M.I.F. devant la commission de recours amiable ; en sa séance du 30 mai 2008, ladite Commission a rejeté sa requête ; Monsieur [V] [I] a alors

- Condamné Monsieur [K] [V] à payer à la Sté OXYRIA la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

AFFAIRE : N° RG 21/00434 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQQL  Code Aff.

de travail postérieurs au 30 mai 2017, - condamné la CPAM aux dépens, - débouté la société [5] de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'exécution

La société SAS M CAPITAL PARTNERS, Monsieur [V] [R] et Madame [I] [G], au titre de leurs plaidoiries et au visa de l'article 858 du code de procédure civile, des articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants

[V].

[S] [M] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par Mmes [T], [W], [D], [A], [V], [G] et [L] [M] et de M.

sur le dépôt de plainte du 30 avril 2018, dont l'issue est inconnue.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 14 OCTOBRE 2022 N° RG 20/06104 - N° Portalis DBV3-V-B7E-UGEW AFFAIRE : [Y] [V] épouse [

CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ------------------------ [M] [I] c/ CARSAT ------------------------ N° RG 22/03087 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVZ ------------------------

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