pour que l'enseignement dispensé respecte, dans le cadre fixé par l'article R 131-12 du code de l'éducation, les normes minimales de connaissances requises par l'article L. 131-1-1 du même code.

Article L3431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 87 > 64

Code général des collectivités territoriales

La Collectivité européenne d'Alsace peut proposer sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement facultatif de langue et culture régionales selon des modalités définies par la convention mentionnée à l'article L. 312-10 du code de l'éducation

Article 26

—

I. - La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps psychologues de l'éducation nationale est fixée, sous réserve des dispositions du II du présent article, ainsi qu'il suit : GRADES ÉCHELONS DURÉE Psychologues de l'éducation

Article 95

—

participations au financement du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé mentionnées au V de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 sont fixés pour l'année 2025 à : - Code

Article 2

—

Le montant annuel des droits de scolarité visés à l'article 1er est réduit à 4 500 € pour les bénéficiaires d'une bourse d'enseignement supérieur accordée par l'Etat et les pupilles de la Nation.

Article 5

—

- Arrêté du 30 octobre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 2° L'arrêté du 28 août 2001 pris en application de l'article 2 du décret n° 2001-757 du 28 août 2001 pris en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation et relatif aux

Article 9

—

Le conseil d'administration est l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation après avis du conseil scientifique, siégeant en formation restreinte aux enseignants-chercheurs.

Article 1

—

L'élaboration et la gestion de la banque nationale des sujets des épreuves classantes nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, mentionnées à l'article R. 632-2 du code de l'éducation, des banques nationales de sujets des épreuves

Article 1

—

connaître des questions communes à l'ensemble des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, à l'exception de celles qui sont propres à chaque établissement et relèvent de la commission mentionnée aux articles

Article 10

—

ministère chargé de l'agriculture et les établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés à La Réunion, à l'exception de celles qui sont propres à chaque établissement et relèvent de la commission mentionnée aux articles

Article 6

—

Les candidats admis au concours mentionné à l'article 4 sont nommés médecins de l'éducation nationale stagiaires par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 3

—

de l'éducation ; -l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue

Article 34

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L442-5-1

Article 2

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L631-1

Article 46

—

A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-6

Article 3

—

Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.

Article D422-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de recettes, les dispositions de l'article R. 421-66 du code l'éducation s'appliquent.

Article D422-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de créances, les dispositions de l'article R. 421-69 du code de l'éducation s'appliquent.

Article D422-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de dépenses, les dispositions de l'article R. 421-73 du code de l'éducation s'appliquent.

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