Texte de l'article
I. - Les montants des participations au financement du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé mentionnées au V de l'article 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 sont fixés pour l'année 2025 à : - Code de la sécurité sociale.
Art. L161-45
- Code général de la fonction publique
Art. L453-5
- Code de l'éducation
Art. L756-2-1
- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002
Art. 4
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique
Art. L1111-24, Art. L1222-8, Art. L1413-12, Art. L1418-7, Art. L4021-6, Art. L5321-2, Art. L6113-10-2