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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
6629f370dc6faf0009588a73
24 avril 2024
24 avril 2024
THERME, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par, Monsieur Didier LE CORRE, Président de chambre, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure
Source officielleChambre sociale
66863cefb1dbbe3bae60022c
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Les bulletins de paie délivrés à la salariée mentionnait la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fourniture de bureau, bureautique et informatique comme applicable dans
Source officielle7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION I- SUR LES FINS DE NON RECEVOIR Sur la fin de non-recevoir tirée de l’office du juge de la mise en état Aux termes de l’article 232 du code de procédure civile, le juge peut commettre
Source officielle2ème chambre
67908997a212a19f662df63a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
août 2017, débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [Z] [C] aux dépens à recouvrer comme en matière d'aide juridictionnelle, dit n'y
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69739879cdc6046d476fbc51
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L'article 1104 du code civil prévoit que 'les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi'. 14.
Source officielle2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86f02
28 janvier 2025
28 janvier 2025
CB PERFORMANCES [Adresse 7] [Localité 3] Non constitué COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6032bbbf953d3a328cfe2431
30 novembre 2017
30 novembre 2017
de la contradiction et aux dispositions des articles 15 et 16 du code de procédure civile les conclusions notifiées par la SARL 2 pour 3 le 15 mars 2017.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43993e17a637920556d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la somme de 2.000€ nets au titre des dispositions de l'article 700 du code de Procédure civile pour la procédure d'appel.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60337fd3c7d44b3384c4b1c9
2 juin 2017
2 juin 2017
Les dispositions de l'article 1792-7 du code civil issues de l'ordonnance du 8 juin 2005 n'ont donc pas vocation à s'appliquer en l'espèce. L'expert M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile déboute M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603547140dde37708e606b7c
19 mai 2016
19 mai 2016
515 du CPC, - 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
680b1a5c2364a383b7747516
24 avril 2025
24 avril 2025
de la présente instance et de la précédente, actes et procédures d'exécution y compris les droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus à l'article L. 111-8 du code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6360c5683c369c7f74996dcf
28 octobre 2022
28 octobre 2022
R231-4 du code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction applicable au litige, 'I.
Source officielleChambre civile 1
69d82488cdc6046d47b27bf6
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, l'article R261-1 du code de la construction dispose que l'immeuble vendu à terme ou en l'état futur d'achèvement est réputé achevé au sens de l'article 1601-2 du code civil, reproduit à l'article
Source officielle3e chambre
5fd9ff4bd738e5411d588341
17 octobre 2019
17 octobre 2019
1792 du code civil, qu'ils ne relevaient pas davantage de la garantie biennale de l'article 1792-3 du code civil, le parquet n'étant pas un élément d'équipement destiné à fonctionner.
Source officielleChambre 4-2
62c3d43a93e17a637920556f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
la somme de 2.000€ nets au titre des dispositions de l'article 700 du code de Procédure civile pour la procédure d'appel.
Source officielleChambre 1-4
66878c8a05d6f7f678d48da4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
31 et 145 et suivants du Code de procédure civile, Vu l'article 1601-3 du Code civil, Vu les articles L261-3, L261-11, R261-7 et R261-13 du Code de la construction et de l'Habitation, Vu les
Source officielleChambre civile 1-6
65a0f86b383a880008fd0958
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Natgas au titre de l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société Natgas aux entiers dépens.
Source officielleExpropriations
66fee094172da17169e9a8bc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
est celle prévue au a de l’article L. 213-4 du présent code.
Source officielleChambre 1-4
66878c8b05d6f7f678d48da6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La sccv Fisam [Localité 10] (conclusions récapitulatives notifiées par rpva le 27 juillet 2023) sollicite de : Vu l'article 31 du Code de Procédure Civile, Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile
Source officiellePage 28 sur 32