Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebe3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officielleChambre sociale
63b7ccd16b63637c907b7aaa
5 janvier 2023
5 janvier 2023
R1454-14 du code du travail, les demandes visées à l'article R1454-28 du même code sont exécutoires de droit dans la limite de 9 mois de salaire, - fixer la moyenne des 3 derniers mois de salaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebc7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
R1453-2 du code du travail.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebcb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd3
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06eed0451e8318d0ebd5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebdf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
653a06efd0451e8318d0ebe1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIFS En application de l'article R1461-1du code du travail, le délai d'appel du jugement du conseil de prud'hommes est d'un mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c72
15 avril 2021
15 avril 2021
- Sur la valeur locative Les cinq éléments prévus par l'article L 145-34 du Code de commerce s'apprécient dans les conditions fixées par les articles R145-3 et R 145-4 du même code pour les caractéristiques
Source officielleSociale C salle 3
65375f71974d25831845508d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
R1454-28 du code du travail, -débouté M.
Source officielleChambre sociale
64ba21c8354f98d9699d4f24
20 juillet 2023
20 juillet 2023
R1454-28 du code du travail, la décision est exécutoire dans la limite de neuf mois de salaire pour les sommes visées aux articles R1454-14 et R1454-15 du code du travail, * qu'il l'a déboutée de ses
Source officielleREFERES 1ER PP
64d5cfac9c17ddd969ec623e
10 août 2023
10 août 2023
Sur le fond, elle soutient qu'il ne ressort d'aucun élément que le médecin du travail ait procédé à une notification de l'avis d'inaptitude, conforme aux dispositions de l'article R4624-55 du Code du travail
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68d1c146ad61014a208705cc
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Aux termes de l'article R146-28 du même Code, l'équipe pluridisciplinaire détermine, le cas échéant, un taux d'incapacité permanente en application du guide-barème pour l'évaluation des déficiences et
Source officielleCh. civile et commerciale
651fa5c2c601f083189919bf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
à l'article R 145-35 du Code de commerce, elle ne peut constituer une clause exorbitante de droit commun au sens de l'article R 145-8 du Code de commerce et ne peut donner droit à minoration de la valeur
Source officielleChambre sociale-2ème sect
635236dc8c924eadffcc4886
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile, - rappelé qu'en application des dispositions de l'article R1454-28 du code du travail, la présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire dans la limite
Source officielleSociale D salle 1
68199b3345063c42e3253836
25 avril 2025
25 avril 2025
R1454-28 du code du travail, - débouté les parties de leurs autres demandes, - dit que chacune des parties gardera la charge de ses propres dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86287
11 avril 2002
11 avril 2002
demandant à la Cour d'infirmer le jugement et de : - vu les articles 2 et 3 de la loi du 9/7/1991, l'article R145-1 du code du travail, [* juger que M et Mme Z... ne disposent d'aucun titre exécutoire
Source officiellePage 28 sur 82