de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[D] [Q] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [D] [Q] et le condamne à payer à Mme [W] [Q] et M.

[Q] [M] pour un accident dont celui-ci se serait rendu responsable en août 2011 laquelle ne repose sur aucun fondement légal. / […] Il résulte de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des

[Q] invoque sans pertinence, le fait que M.

[Q] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Fort-de-France, en date du 15 juin 2021, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de destructions

Monsieur [D] [Q] à payer la somme de 5 000 € au titre du préjudice moral. — CONDAMNER Monsieur [D] [Q] à payer la somme de 3 000 € en application de l’article 700 du Code de procédure civile ; — CONDAMNER

L121-12 ni par l'article L242-1 de Code des Assurances.

Assigné suivant les modalités de l’article 659 du code de procédure civile M. [Q] [M] [V] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter à l’audience du 18 mars 2026.

A la demande du ministère public, agissant en vertu des articles L. 631-5, L. 631-1 et suivants du code de commerce et des articles L. 640-5, L. 640-1 et suivants du code de commerce, A la diligence du

[N] est de nationalité française, AUX MOTIFS QUE: « Attendu que Monsieur [Q] [N] fonde son action déclaratoire de nationalité sur les dispositions de l'article 18 du code civil, aux termes

L. 137-6 et L. 137-7 du code la sécurité sociale dans leur version issue de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, ensemble l'article L. 211-1 du code des assurances ; 3°/ à titre subsidiaire, que

700 du code de procédure civile ; MOTIFS A/ sur le bien-fondé du licenciement Attendu qu'aux termes de l'article L. 1226-2 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la casue, lorsqu'à

Q en qualité de représentant unique sur le fondement de l'article R. 751-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

ET AUX MOTIFS ADOPTES QU' « aux termes de l'article 1134 du code civil, « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ».

[V] [Q] et de Mme [A] [A], - dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

U] es qualité de représentant de la SARL AP CHAUFFAGE PLOMBERIE à régler à Monsieur [Q] une somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Monsieur [R] [U] es qualité

Traverse de Valez, 13124 Peypin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où

Traverse de Valez, 13124 Peypin, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 janvier 1997, où