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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202041_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. () ".
Source officiellePS ctx protection soc 5
697b95e8cdc6046d47246489
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par avis du 27 mai 2021, le [9] a retenu le caractère professionnel de la maladie comme inscrite au tableau 57 (Tendinite achiléenne droite objectivée par échographie).
Source officiellePS ctx protection soc 5
6980cfa9cdc6046d47a40f50
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par avis du 27 mai 2021, le [9] a retenu le caractère professionnel de la maladie comme inscrite au tableau 57 (Tendinite achiléenne gauche objectivée par échographie).
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01953_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
impôts et de l'article 239 du même code, pour son assujettissement à l'impôt sur les sociétés.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA01168_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En dernier lieu, il ressort de ce qui a été dit au point précédent de la présente ordonnance que l'administration n'a pas présumé l'existence d'un transfert de bénéfice, au sens de l'article 57 du code
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04724_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Selon l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée (). ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000291_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
D'une part, aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210564
6 octobre 2016
6 octobre 2016
461-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles 4 du code civil et 6§1 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; ALORS, ENFIN ET EN TOUTE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305077_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., des sommes considérées comme des revenus distribués par cette société en application du c de l’article 111 du code général des impôts. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305079_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A..., des sommes considérées comme des revenus distribués par cette société en application du c de l’article 111 du code général des impôts. M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853472
25 novembre 2011
25 novembre 2011
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment ses articles 6 quinquies et 11 ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05380_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielleJuge unique (6)
DTA_2302257_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Aux termes de l'article R. 532-57 du même code : " La date de notification de la décision de la Cour nationale du droit d'asile qui figure dans le système d'information de l'Office français de protection
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202669_20250226
26 février 2025
26 février 2025
les dispositions des articles 28 et 29 du code général des impôts ; - les rappels en matière de revenus mobiliers méconnaissent les dispositions de l'article 109 du code général des impôts ; - les
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2303804_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 1233-57-2 du code du travail : " L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de /
Source officielleChambre Sociale
6868b283f73c18b33b338c17
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION 1/ Sur le respect du contradictoire L'article R. 441-14 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable à l'espèce, dispose que le dossier mentionné aux articles
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01513_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
L'article R. 57-1 du même livre précise que la proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 57-1 du même livre : « La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. / (…)
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00281_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Selon l'article R. 57-1 du même livre : " La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2006953_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
R.57-6-18 du code de procédure pénale, en ce qu'elle ne repose sur aucun motif de sécurité.
Source officiellePage 28 sur 521