, la cour d'appel a privé sa décision de motifs, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'employeur avait communiqué les éléments permettant de

X..., n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que la cour d'appel qui a retenu que la Ligue Dauphiné Savoie de hand-ball invoquait un

L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2°/ que le salarié qui tient des propos racistes audibles de ses collègues commet un manquement fautif susceptible de constituer une cause réelle

L. 1233-3 du code du travail.

L. 1232-1, L. 1235-1, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°) ET ALORS, subsidiairement, QU'en rejetant la demande de rappel de salaire formulée par le salarié au titre de la mise

16 du code de procédure civile.

Par conclusions à l'audience du 9 décembre 2025 BD demande au tribunal de : Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner

9 du règlement susvisé, 1134 du code civil, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'en toute hypothèse, la persistance ou la réitération d'un comportement fautif autorise

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 4.

L. 1234-1, L. 1234-4, L. 1234-5 et L. 1234-6, L. 1232-1, L. 1233-2, L. 1235-1 et L. 1235-9 du code du travail ; ALORS QUE, deuxièmement, ni les dispositions contractuelles, ni les dispositions du règlement

L. 122-14-2) du code du travail ; 2° / qu'a violé les articles 4, 5 du code de procédure civile et L. 1232 6 (anc.

L.1232-1 et L.1235-1 du code du travail, dans leur rédaction en vigueur au moment des faits ; 3°/ que, par application des dispositions de l'article 624 du code de procédure civile, la cassation de l'arrêt

L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail, ensemble l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale.

L. 1235-3 et L. 1235-11 du code du travail, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et vu l'article 627 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, par voie de retranchement

700 du code de procédure civile, condamne la société Meggle France à payer à Mme V... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

L. 1221-1, L. 1231-1, L. 1232-1 et L. du code du travail, 1134 devenu 1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1231-1 du code du travail et 1134 du code civil dans sa rédaction

Civil * Vu l'article 1604 du Code Civil * Vu l'article 1616 du Code Civil * Vu l'article 1217 du Code Civil Vu l'article 1231-1 du Code Civil Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux

L. 1231-1, L. 1232-1, L. 1234-9, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 22 septembre 2017, et L. 1237-1 du Code du travail ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE, dans sa lettre de prise d'acte de la rupture