X... dans la résidence correspondait à un temps de travail effectif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Association de résidences pour personnes âgées (AREPA) aux dépens ; Vu

directeur des services fiscaux de la Manche a rejeté ses demandes tendant à l'établissement de rôles supplémentaires de taxe professionnelle au titre des années 2007 à 2009 à l'encontre de la société Areva

X... a été engagé par la société Framatome devenue Areva le 18 juin 1981 en qualité de technicien supérieur ; qu'il a été condamné le 17 mai 2006 par la cour d'assises du Rhône à 8 ans d'emprisonnement

rendu le 27 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2022P00253 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2025 par le TJ de [Localité 1] N° chambre : 3 N° RG : 23/01006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA

: Ordonnance rendue le 19 Décembre 2024 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 24-000027 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.10.2025 à : Me Stéphanie ARENA

Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2024F00839 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX- LALLEMENT Me Stéphanie ARENA

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 23/01225 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Stéphanie ARENA, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY,

de VERSAILLES sous le numéro 497718023, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie ARENA

X..., ainsi qu'une attestation ASSEDIC émanant du cirque Medrano, à savoir la société Arena, pour le 25 novembre 1997, ainsi que pour les mois de décembre 1997, janvier, février et avril 1998, ne suffit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Ardena X..., Radio "Baie des Anges", villa de Cessole, avenue de

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 23-21.411 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Areva

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des ateliers d'Arenc, société à responsabilité limitée dont le siège

le 18 Janvier 2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE- BILLANCOURT N° RG : 11-19-000585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10/05/22 à : Me Stéphanie ARENA

La société ARENO n'a pas constitué avocat et est défaillante à la présente instance.

Le GIE Cogelex, la société AREVA T&D et AREVA T&D Holding composant notamment ce GIE confiaient à la société française SDV Logistique Internationale (SDV LI) l'organisation du transport entre la France

X... de ses demandes, débouté la société AREVA de sa demande reconventionnelle et laissé les dépens à la charge de M. X.... M. X... a régulièrement interjeté appel du jugement.

Ces corrections correspondent à des montants qui auraient été surévalués par les sociétés Arreba et Snidaro.