droit à compter du 24 juillet 2023 débouté la société Wrapfunexpress de sa demande de dommages et intérêts au titre du trouble de jouissance ordonné la capitalisation des intérêts dus au moins une année

Sur le dysfonctionnement du volet électrique roulant de la chambre n°1 Les consorts [C]-[I] soutiennent que ce dysfonctionnement est apparu dans la première année suivant la réception de l’ouvrage et

En réponse, le syndicat des copropriétaires estime que le demandeur se contredit dans ses arguments puisqu'il se plaint de l'absence de travaux depuis plusieurs années et sollicite l'arrêt de l'exécution

Les travaux ont été réceptionnés au début de l’année 2015.

une facture du garage Renault du 3 novembre 2022 qui recense notamment “une trace avant gauche sur le support de direction assistée, un montage de câbles passage vitesse non conforme qui frotte sur le tuyau

- le tubage a été mis en place sans ramonage ou débistrage préalable.

droit de propriété de Mme Y... divorcée Z..., que celle-ci sollicite la somme de 5.000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de cette situation qui dure depuis plusieurs années

qu'il n'y a pas lieu d'exiger une suffisance des réseaux par rapport à un projet de construction ; qu'ils produisent pour en justifier des factures EDF concernant un abonnement d'électricité pour les années

(pin, cyprès, cotonéaster, dépôt de déchets métalliques et de vieux piquets abandonnés depuis plusieurs années par on ne sait trop qui, mare asséchée dans laquelle aboutit un tuyau désaffecté provenant

locataires, ne sera pas mise à leur charge et ce, d'autant plus que l'appelant ne prétend pas, ni ne justifie que Monsieur et Madame Y... n'auraient pas rempli leur obligation à cet égard pendant leurs deux années

Par ailleurs, elle n'est pas récente (de plusieurs années) et ne correspond pas à un manque d'entretien.

Ils imputent aux importantes précipitations de l'année 2013, l'apparition des traces d'humidité relevées par l'expert dont ils maintiennent qu'elles n'étaient pas visibles antérieurement, et relèvent que

JANVIER 2026 APPELANT : Monsieur [C] [O] [Adresse 3] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [P] [Y] [Adresse 1] Représenté par Me Laure-anne

il a occupé tous les emplois de taille en abattage, piqueur, chef de taille, piqueur instructeur et a été employé au creusement des traçages et galeries ; - suite à un accident dû à l'éclatement d'un tuyau

Cette demande prend toutefois effet au plus tôt à la date à laquelle elle est enregistrée et pourvu qu'à cette date il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Mme [Y] [F] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1946 à [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1813 et Me Ange

Marc RIVET, président de chambre et , Anne-Sophie WILLM conseiller. Greffier : [Localité 6] Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Dans la pièce par laquelle j'accède, je peux voir un tuyau d'évacuation des eaux usées en PVG, d'environ cent vingt millimètres de section, auquel est connectée une descente de plus petite dimension.